Best Of - Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ? - 31 mars 2015

Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?

Sylvain Lembert Fondateur Webmarketing & co'm

Lorsqu’on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d’affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training & co’m, je vous propose de partager avec vous les démarches pour devenir formateur ou organisme de formation. C’est parti…

Avant de passer au côté pratique, rappelons le principal avantage de devenir organisme de formation, que cela soit à titre individuel ou pour votre entreprise. Lorsque vous obtenez un numéro d’activité, vos clients pourront obtenir des aides pour financer la formation via leur Compte Personnel de formation (ou CPF). Le CPF est le digne successeur du DIF et permet à chacun de se former tout au long de sa carrière. Ainsi, si la formation est prise en charge, votre client, ne paiera qu’une partie de la formation, le reste sera financé par l’OPCA auquel il est rattaché. A partir du moment où vous proposez des formations de qualité, il est donc assez facile de vendre vos formations à vos clients existants ou prospects puisque le coût après prise en charge est restreint.

Attention, s’il est assez facile de créer un organisme de formation et devenir formateur, la création ne doit pas être prise à la légère. En effet, en tant qu’organisme de formation vous serez soumis à un certain nombre de règles qu’il faudra respecter sous peine d’avoir de nombreuses amendes en cas de contrôle. Nous le verrons à la fin de cet article. Avant cela commençons par les démarches de création d’un organisme.

Créer son organisme de formation

Pour devenir officiellement formateur, vous devrez vous déclarer auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi… Oui je sais c’est long). Cette déclaration doit être faite dès votre première formation donnée ou au plus tard dans les trois mois suivants celle-ci.

Vous aurez à fournir les pièces suivantes :

  1. Le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (Téléchargeable ici)
  2. Un justificatif d’attribution de numéro Siren que vous soyez auto-entrepreneur ou société classique.
  3. Un bulletin N°3 de votre casier judiciaire de moins de 3 mois (demande en ligne ici)
  4. La liste des formateurs et leur curriculum vitae qu’ils soient intégrés à votre entreprise ou sous-traitants (un modèle de document est présent sur cette page)
  5. Un premier contrat de formation, soit ce qu’on appelle la convention de formation professionnelle si vous donnez une formation à une personne morale soit le contrat de formation professionnelle si votre client est un particulier (les modèles sont sur la même page que le modèle de liste des formateurs, cf. lien précédent)
  6. La copie du programme de la formation donnée.

Une fois que vous avez en votre possession tous ces éléments, vous pourrez constituer votre dossier de création d’organisme de formation.

Pour cela, rendez-vous en ligne pour votre déclaration d’activité sur le Portail officiel de télédéclaration.

La démarche est très simple, la principale difficulté va être de trouver un premier client. En effet, lorsqu’une personne ou une entreprise vous fait une demande de formation, pour que sa demande soit acceptée, l’organisme doit forcément être agréé. Or, lors d’une première formation, vous n’avez pas encore votre numéro d’activité. C’est un peu le serpent qui se mord la queue, mais une fois que vous avez franchi cet obstacle, rien de compliqué. Le plus simple étant de faire une formation à un proche ou à un client de confiance afin de compléter son dossier.

Une fois la démarche faite, il y-a un délai de réponse d’une trentaine de jours. Hormis quelques rares exceptions, quasiment l’ensemble des demandes de création d’organisme sont acceptées. Par contre le délai de 30 jours est rarement tenu. De notre côté, il y-a eu plus ou moins deux mois avant d’avoir notre numéro d’activité officiel.

A noter qu’il est possible de ne pas être soumis à la TVA. Une demande doit être faite, je vous laisse vous renseigner sur cette démarque qui peut être intéressante si vous visez une clientèle de particuliers.

Organisme de formation créé : et après ?

Une fois que vous êtes officiellement organisme de formation, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Généralement, lorsque la DIRECCTE vous envoi votre numéro, une journée d’informations vous est proposée. Un conseil, allez-y. Même si cela vous fait perdre une journée, vous aurez ainsi toutes les informations et obligations légales pour faire les choses correctement.

Parmi ces obligations, on va par exemple noter :

  1. La remise d’un certain nombre de documents à vos clients :
    1. Avant la formation :
      1. Une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle selon les cas (entreprise ou particulier). Attention pour les particuliers, les règles sont plus strictes notamment concernant les délais de rétractation, pensez à vous renseigner.
      2. Le règlement intérieur de votre organisme de formation.
    2. Durant la formation :
      1. La signature d’un document d’émargement pour chacune des personnes formées ainsi que pour les formateurs.
    3. Après la formation :
      1. Une attestation de fin de formation.
      2. Une attestation de présence.
    4. Si vous sous-traitez la formation à un formateur (toujours agréé bien sûr), un contrat de sous-traitance devra également être mis en place.

Sachez qu’en cas de contrôle, si une de ces obligations n’est pas respectée, vous pouvez avoir une amende (environ 3000€ par non-respect et cumulatif si plusieurs points ne sont pas respectés).

Pour chacune des formations que vous donnerez, pensez à garder l’ensemble de ces documents et à vous faire un tableau récapitulatif pour avoir en tête les montants à déclarer chaque année.

En effet, en avril, vous devrez déclarer votre activité via le bilan pédagogique et financier. Rien de compliqué, mais à ne surtout pas oublier. L’Express a publié un article intéressant à ce sujet, vous pourrez y retrouver plus d’infos concernant le bilan pédagogique et financier et d’autres informations liées à création d’un organisme de formation.

Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site www.direccte.gouv.fr

Pour conclure

Malgré les contraintes administratives, créer un organisme de formation peut être intéressant pour développer son chiffre d’affaires et diversifier son offre. Au passage, si vous recherchez une formation professionnelles dans les domaines liés au webmarketing, je vous invite à découvrir notre offre de formation Training & co’m !

Source image : Shutterstock