Lorsqu’on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d’affaires. Voici un retour d’expérience sur la création d’un organisme de formation. Je vous propose ainsi, de partager avec vous les démarches pour devenir formateur ou organisme de formation. C’est parti…
Formez-vous pour vous aussi créer votre organisme de formation
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Avant de passer au côté pratique, rappelons le principal avantage de devenir organisme de formation, que cela soit à titre individuel ou pour votre entreprise. Lorsque vous obtenez un numéro d’activité, vos clients pourront obtenir des aides pour financer la formation via leur Compte Personnel de formation (ou CPF successeur du DIF) si la formation est certifiante ou via les OPCO (Ex OPCA), et Pôle Emploi dans les autres cas.
Ainsi la formation pourra être prise en charge totalement ou partiellement.
A partir du moment où vous proposez des formations de qualité, il est donc assez facile de vendre vos formations à vos clients existants ou prospects puisque le coût après prise en charge est restreint.
Attention, s’il est assez facile de créer un organisme de formation et devenir formateur, la création ne doit pas être prise à la légère. En effet, en tant qu’organisme de formation vous serez soumis à un certain nombre de règles qu’il faudra respecter sous peine d’avoir de nombreuses amendes en cas de contrôle. Nous le verrons à la fin de cet article. Avant cela commençons par les démarches de création d’un organisme.
Et en complément, vous pouvez lire notre article « 10 techniques pour bien animer une formation »
Créer son organisme de formation
Pour devenir officiellement formateur, vous devrez vous déclarer auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi… Oui je sais c’est long). Cette déclaration doit être faite dès votre première formation donnée ou au plus tard dans les trois mois suivants celle-ci.
Vous aurez à fournir les pièces suivantes :
- Le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (Téléchargeable ici)
- Un justificatif d’attribution de numéro Siren que vous soyez auto-entrepreneur ou société classique.
- Un bulletin N°3 de votre casier judiciaire de moins de 3 mois (demande en ligne ici)
- La liste des formateurs et leur curriculum vitae qu’ils soient intégrés à votre entreprise ou sous-traitants (un modèle de document est présent sur cette page)
- Un premier contrat de formation, soit ce qu’on appelle la convention de formation professionnelle si vous donnez une formation à une personne morale soit le contrat de formation professionnelle si votre client est un particulier (les modèles sont sur la même page que le modèle de liste des formateurs, cf. lien précédent)
- La copie du programme de la formation donnée.
Une fois que vous avez en votre possession tous ces éléments, vous pourrez constituer votre dossier de création d’organisme de formation.
Pour cela, rendez-vous en ligne pour votre déclaration d’activité sur le Portail officiel de télédéclaration.
La démarche est très simple, la principale difficulté va être de trouver un premier client. En effet, lorsqu’une personne ou une entreprise vous fait une demande de formation, pour que sa demande soit acceptée, l’organisme doit forcément être enregistré.
Or, lors d’une première formation, vous n’avez pas encore votre numéro d’activité. C’est un peu le serpent qui se mord la queue, mais une fois que vous avez franchi cet obstacle, rien de compliqué. Le plus simple étant de faire une formation à un proche ou à un client de confiance afin de compléter son dossier.
Une fois la démarche faite, il y-a un délai de réponse d’une trentaine de jours. Hormis quelques rares exceptions, quasiment l’ensemble des demandes de création d’organisme sont acceptées. Par contre le délai de 30 jours est rarement tenu. De notre côté, il y-a eu plus ou moins deux mois avant d’avoir notre numéro d’activité officiel.
A noter qu’il est possible de ne pas être soumis à la TVA. Une demande doit être faite, je vous laisse vous renseigner sur cette démarque qui peut être intéressante si vous visez une clientèle de particuliers.
Organisme de formation créé : et après ?
Une fois que vous êtes officiellement organisme de formation, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Généralement, lorsque la DIRECCTE vous envoi votre numéro, une journée d’informations vous est proposée.
Un conseil, allez-y. Même si cela vous fait perdre une journée, vous aurez ainsi toutes les informations et obligations légales pour faire les choses correctement.
Parmi ces obligations, on va par exemple noter :
- La remise d’un certain nombre de documents à vos clients :
- Avant la formation :
- Une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle selon les cas (entreprise ou particulier). Attention pour les particuliers, les règles sont plus strictes notamment concernant les délais de rétractation, pensez à vous renseigner.
- Le règlement intérieur de votre organisme de formation.
- Durant la formation :
- La signature d’un document d’émargement pour chacune des personnes formées ainsi que pour les formateurs.
- Après la formation :
- Une attestation de fin de formation.
- Une attestation de présence.
- Si vous sous-traitez la formation à un formateur (toujours enregistré auprès de la DIRECCTE bien sûr), un contrat de sous-traitance devra également être mis en place.
- Avant la formation :
Sachez qu’en cas de contrôle, si une de ces obligations n’est pas respectée, vous pouvez avoir une amende (environ 3000€ par non-respect et cumulatif si plusieurs points ne sont pas respectés).
Pour chacune des formations que vous donnerez, pensez à garder l’ensemble de ces documents et à vous faire un tableau récapitulatif pour avoir en tête les montants à déclarer chaque année.
En effet, en avril, vous devrez déclarer votre activité via le bilan pédagogique et financier. Rien de compliqué, mais à ne surtout pas oublier. L’Express a publié un article intéressant à ce sujet, vous pourrez y retrouver plus d’infos concernant le bilan pédagogique et financier et d’autres informations liées à création d’un organisme de formation.
Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site www.direccte.gouv.fr
Pour conclure
Malgré les contraintes administratives, créer un organisme de formation peut être intéressant pour développer son chiffre d’affaires et diversifier son offre. Au passage, si vous recherchez une formation professionnelles dans les domaines liés au webmarketing, je vous invite à découvrir notre offre de formation Training & co’m !
Et si vous envisagez de devenir formateur, pensez à vous former ! Découvrez 8 bonnes raisons de suivre une formation de formateur.
Bonjour Sylvain,
Merci d’avoir partagé votre expérience là dessus. Quid de la formation en ligne ? Savez-vous comment ça se passe si on souhaite faire des formations 100% en ligne (type webinar).
Merci d’avance,
Florian
Bonjour Florian, je ne suis pas sûr qu’une formation 100% en ligne puisse permettre d’obtenir un numéro d’activité. Je n’ai malheureusement pas l’info… Si je la trouve, je l’ajouterai à l’article.
Le gouvernementsoutien les MOOC. La loi du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 prévoit qu’une formation peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas écéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Mais la reconnaissance totale des MOOC dépend des négociations des branches professionnelles qui détermineront quels MOOC/COOC pourront être eligibles au compte personnel de formation.
Bonjour,
Êtes vous certain qu’un organisme de formation qui désire faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer une formation doit obligatoireme prendre un formateur agréé ?
Je suis indépendant, non agréé, et il m’arrive de temps en temps de donner des formations pour des centres et personne ne m’a jamais rien demandé.
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Oui à priori (source réunion Direccte Ile de France à laquelle nous nous sommes rendu).
non d’après ce lien http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F19087.xhtml#N100B4
Votre synthèse sur la création d’un organisme de formations m’a beaucoup aidée. Vous avez réussi de manière succincte, claire et concise à expliquer la procédure à suivre avec les liens appropriés. Merci pour ce gain de temps !
Bonne journée,
Espace Movae
De rien, merci pour votre commentaire 🙂
Bonjour Sylvain ,
Lorsque vous évoquez la possibilité de former un proche, pour compléter un dossier de demande d’agrément, entendez-vous par là qu’il peut s’agir d’une formation à une seule personne ? Qu’entendez vous par » proche » ? Merci pour les informations, votre article va certainement beaucoup m’aider !
Cordialement,
La formation peut être donné à une seule personne (pour une première cela permet de s’entraîner). Proche : personne de votre entourage ayant un besoin de formation dans votre domaine d’activité : un client, contact pro, ami, membre de la famille, peu importe…
Bonjour Sylvain,
et merci pour vos précisons … j’ai une nouvelle question à vous poser : cette première formation peut-elle être proposée à titre gracieux ?
Merci d’avance !
Virginie
Bonjour Virginie, non il faut qu’elle soit rémunérée sinon le dossier de création risque de ne pas passer. Par contre rien n’empêche de la faire à un tarif très abordable. C’est ce que nous avions fait pour notre première formation 🙂
Merci pour ce compte rendu très clair et précis.
j’ai bien noté les démarches pour créer son organisme de formation.
En revanche, j’imagine qu’il faut ensuite « certifier » chaque formation? (programme ou intitulé). On ne peut pas démultiplier les supports et programmes?
Par avance merci de votre réponse
Mathilde Desfontaines
C’est une autre démarche, un autre sujet peut être abordé prochainement 🙂 Je n’ai pas d’infos assez précise pour vous répondre.
Bonjour
Merci pour cet article!
Je n ai pas lu tous les commentaires…
Cette activité est elle rentable?
J ai 42 ans, Bcp D expériences professionnelles mais os de diplômes majeurs,je suis actuellement sans emploi et souhaite me reconvertir dans cette voie pour de nombreuses raisons, mais soyons honnêtes, le côté financier est plus qu important pour moi car j avais atteint un niveau de salaire plus que correcte et malheureusement et heureusement il faudrait que je le retrouve…
Merci
Bonsoir Sylvain,
une fois de plus, merci pour tous vos conseils et réponses, et surtout pour votre réactivité ! j’ai maintenant toutes les clefs en main !
Très cordialement,
Virginie
Bonjour Sylvain et merci pour vos explications claires.
Je suis en passe de reprendre un centre de formation. Je me renseigne et découvre que la Loi impose des règles strictes pour pouvoir proposer des formations éligibles (l’alpha et oméga du secteur, semble-t-il). Je reconnais être perdu et perplexe. Faut-il être inscrit au RNCP ? Faut-il avoir une certification NF de l’Afnor ? Plus je creuse, plus cela me paraît abscons. Un peu de partage me semble utile.
Bien cordialement
Laurent
Bonjour Laurent, je ne peux malheureusement pas vous renseigner sur RNCP et Afnor, est-ce que vous avez essayé de contacter un conseillé de la DIRECCTE ?
Bonjour
je vie montreal et je veut ouvrir une ecole ou un centre de formation pour educatrice en garderie et infirmiere oxiliaire c-quoi les procedures merci
Bonjour désolé, nous ne connaissons pas les procédures pour un organisme à Montréal, je vous invite à vous renseigner sur les sites officiels de votre pays 🙂 Bonne chance dans votre projet !
Bonjour,
Je voudrais revenir sur cette partie :
« Hormis quelques rares exceptions, quasiment l’ensemble des demandes de création d’organisme sont acceptées. »
Je vous trouve très optimiste. Très très optimiste. Depuis quelques années, la DIRECCTE est de plus en plus sévère.
Le pire est que lors d’un refus, les arguments avancés par la DIRECCTE sont abscons et le documents renvoi à nombres articles du code du travail. Bref, rien qui aide.
Quant au délais, ils s’appuient souvent sur les deux mois imposés à l’administration pour répondre.
Bref, tout ça pour dire qu’il faut vraiment être patient et muscler son dossier.
Bonjour,
J’ai effectué quelques formations pour un organisme au mois de décembre, que je lui ai facturé via mon autoentreprise, et j’aimerais savoir si je peux me servir des ses factures pour faire la démarche auprès de la DIRECCTE lors de ma demande (à défaut d’avoir une convention).
Par avance, merci de votre réponse.
Cordialement.
Christophe
Bonjour Christophe, logiquement un organisme de formation ne peut que sous traiter à un autre organisme de formation donc votre partenaire aurait du vous demander de faire les démarches. Le cas étant bien particulier, je vous invite à essayer de contacter la DiRRECCTE de votre région. Bonne journée 🙂
Bon article qui résume bien la chose !
Pour l’info il est noté organisme agréé dans article ce qui n’est pas exact. Le numéro d’organisme formation n’est pas un agrément d’État. Tout comme il est interdit d’indiquer que ses formation peuvent être financées = publicité mensongère
Pas mal, c’est vrai que peu de personnes sont au courant des démarches à suivre qui ne sont pas si compliquées (pour le moment ?) au final 🙂
Après c’est sur que ça fait de la paperasse, surtout dans le cas ou on souhaiterait faire financer une formation !
Vive l’administration 😀
Très chouette cet article, depuis le temps que j’y pense et jamais cherché à me renseigner réellement.
Pour ma part je suis en eurl dans le service dont la formation informatique à domicile. J’aimerais étendre mes horizons et proposer aux entreprises et surtout à pôle emploi et Cie
Savez-vous qu’elles démarches effectuer pour devenir conventionné pôle emploi?
Seconde petite question mon code naf est services aux entreprises…pensez-vous que ça suffise pour l’agrément? Merci pour vos lumières.
Bonne soirée
Bonjour Alexia, non je n’ai pas encore vu comment rentrer dans les fichiers de formations Pôle Emploi, il faudrait que je m’y mette 🙂 Peut être le sujet d’un prochain article. Bonne journée
Bonjour Sylvain,
J’ai parcouru ces échanges avec intérêt, ayant moi-même publié 2 livres sur la formation (dont un pour ceux souhaitant devenir formateur indépendant) et noté quelques erreurs. Par exemple pour la formation 100% en ligne : ce n’est pas le mode de formation qui compte quand on demande un numéro de déclaration d’activité de formation, mais le simple fait de dispenser cette activité de formation , quel que soit le support.
bonjour,
merci pour votre article très intéressant et complet, ce n’est pas facile seule de savoir ce qu’il faut faire.
Pouvez vous me renseigner sur la 1ere formation donné, y a t’il un nombre d’heures ou un montant minimum à respecter pour un contrat?
cordialement
Non pas à ma connaissance, pas de montant minimum, par contre il ne faut pas qu’elle soit gratuite sinon le dossier risque de ne pas passer 🙂
merci pour votre réponse.
j’ai une autre question:
une fois mon 1er contrat envoyé pour avoir mon numéro DA, j’attend entre 1 et 2 mois pour le recevoir.
Entre temps une personne me demande de faire ma formation qui sera financé par son CPF , elle doit envoyer son dossier au fongécif et je n’ai toujours pas reçu mon num., est ce que la formation peux être accepté malgré le fait que je n’ai pas encore reçu mon numéro?
Vu que c’est dans les tuyaux de l’administration ils en ont connaissances?
Merci beaucoup et bonne journée.
Bonjour, oui il faut juste indiquer dans les documents à la place du numéro d’enregistrement « numéro en cours d’attribution ». Après le délais pour obtenir son numéro est assez variable. J’ai créé un deuxième organisme récemment et tout s’est fait en 2 semaines… Je pense que cela dépend grandement de la personne à qui votre dossier est attribué 🙂
Bonjour,
article très intéressant car je souhaite devenir formateur.
par contre, j’ai cru comprendre que récemment, une loi avait changé et que pour pouvoir prendre en charge une formation, celle-ci devait être diplômante ? ai-je bien compris ? si la formation que je propose ne peut être diplômante, donc je ne peux proposer des formations prises en charge par l’État ?
merci
Effectivement avec le CPF c’est plus compliqué d’obtenir des financements. Je n’ai, par contre, pas le détail, je vous laisse vous documenter.
Bonjour, grâce à votre article j’ai pu faire facilement la Declaration 🙂 je suis enfin formatrice 🙂 merci !
Félicitations 🙂
Quels sont les documents que vous avez fournis.
Merci.
Bonjour,
Petite question avec exemple :
Si je signe une convention le 1 juin 2016 et que les cours commencent le 3 juin, je peux faire les cours et préparer mon dossier de déclaration d activité ( dans les 3 mois)
En gros je peux faire des cours pendant 2 mois et demi et envoyer tout le dossier ?
Merci d avance
Je ne sais pas, mais je te conseillerai d’envoyer ton dossier dès le début de ta formation (avec les infos que tu as déjà) et ensuite une fois que tu auras un contact désigné à la direccte ils te recontacterons pour les pièces complémentaires. Le mieux étant peut être d’essayer de les contacter avant pour leur poser la question et être sûr 🙂
Okok merci de ta réponse. Je vais appeler et je ferai un retour.
😀😀
bonjour et merci pour vos renseignements précieux.
j’attends avec impatience les détails pour etre dans les petits souliers de Pole emplois….
ils me disent d’être référencé a la préfecture et vous dites d’être référencé a DIRRECCT est ce la même chose?
ps: je souhaite être référencé chez pole emploi.
Bonjour,
ma femme à une idée de reprendre le restaurant de ses parents et y donner des formations en service en salle (son métier depuis toujours 10 ans expérience environ) mais pas de diplôme dans le domaine.
elle voudrait que pole emploi lui envoie des personnes à former.
est ce possible de réaliser ce projet sans diplôme?
Aucune idée, qu’elle n’hésite pas à prendre rdv avec son conseiller Pole Emploi qu’il puisse l’aiguiller 🙂
J’ai procédé à étude sur la formation continue des jeunes diplômes de la formation professionnelle dans le domaine de bâtiment et travaux publics. De ce fait je demande les informations sur les conditions de la création de ce projet et mercie
bonjour, ma formation est enfin déclarée 😉 avec un numéro de DA de la part de la DIRECCT.
j’ai fais appel à la mission local pour qu’ils m’envoient des personnes à former et ont me répond qu’il faut être un centre de formation conventionné et être inscrit sur une liste comme ça elle sera reconnue et prise en charge.
j’ai envoyé un mail à la région et on me répond qu’il faut s’inscrire sur le site et répondre à des marché publique… je doute que l’on offre un marché sur la formation de sellier-harnacheur, je n’en ai d’ailleurs pas trouvé…
du coup retour case départ, avez vous des tuyaux, infos etc…
merci à vous pour votre aide précieuse.
cordialement
du coup
Bonjour Muriel, nous n’avons pas encore fait les démarches pour être conventionné mais si on le fait (ça se pourrait dans quelques mois) on ferra un article sur le sujet 🙂 Bon courage dans les démarches !
Bonjour,
J’ai promis un retour.
Donc nous pouvons faire la formation en attendant le numéro de déclarant. Mais nous pouvons faire que une convention.
Ensuite une fois reçu le numéro , nous pouvons avoir plusieurs convention.
Ensuite j’ai une question :
– Je suis formateur en italien en entreprise , est-ce que je peux faire des cours particuliers chez des particuliers ?
Je suis de statue auto-entrepreneur , je facture et c’est tout ?
Cordialement.
Bonjour. Je viens d’obtenir mon numero d’organisme pour une formation qui est proposée pour fin septembre. Mais je souhaiterais la dispenser à mes clients en novembre. Ils sont d’accord. en ai-je le droit?
Merci pour votre réponse
Il faut je suppose faire un avenant au contrat de formation 🙂
Bonjour à vous. Je suis autoentrepreneur en sécurité en tant que formateur indépendant. J’aimerais ouvrir mon centre de formation qu’elle est doc la démarche pour délivrer des titres rncp ou des CQP? On m’a parlé d’une « location » de titre… Merci du temps que vous prenez à nous répondre.
Désolé mais je n’ai pas cette info 🙂
Bonjour Mr ALEX,
comment faire pour être formateur en sécurité (CQP, SSIAP1,2, SST, H0BO)?
Merci de me réponse sur mon adresse mail.
Merci d’avance.
Bonjour, je m’excuse d avance si la question a déjà été posée. Voilà je suis auto entrepreneur en attente d avoir mon numéro de formatrice par la direccte. Ma question est : sommes nous en mesure d’établir des conventions de stage pour les personnes n habitant pas dans la même ville que soi ? Pour celles qui souhaitent suivre un stage en entreprise car j’ai des demandes de formation mais nous n habitons pas dans la même ville ni région. Merci pour votre réponse.
Bonjour je suis masseuse bien etre et souhaiterai proposer des formations aux particuliers, j’ai déjà former des personnes dans ce domaine sur demande d’un organisme de formation agrée, ma question est : puis je prendre le statut de formatrice et proposer des formations sans ouvrir un organisme de formation ? (je suis en auto entreprise en libéral) MERCI DE VOTRE REPONSE
Si vous n’êtes pas organisme, les personnes ne pourront pas se faire rembourser leurs formations.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant ! Une petite question technique comment le premier client fait pour se faire rembourser ?
Sur les documents, vous mettez numéro en cours d’attribution et ensuite il pourra se faire rembourser par son OPCA 🙂
Bonjour.
Je lisais que quelqu’un parlait du référencement chez Pôle Emploi.
Doit-on passer par leur intermédiaire pour créer un organisme de formation ou pas? Quel rôle peuvent-ils jouer dans ce cadre?
Non c’est via la Directe qu’il faut passer pour créer son organisme, après je ne connais pas les démarches pour référencer son organisme chez Pole Emploi. De notre coté certaines fois le financement est accepté par le Pole Emploi d’autre fois non, c’est assez aléatoire…
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre article, que je trouve très clair et très efficace. Une question de confirmation : j’ai vu que vous indiquiez qu’il n’y avait pas de durée minimale pour la première formation à respecter. Pour être « sûre » pour mon association, puis-je vous demander votre source svp ? J’essaye d’appeler mon unité régionale désespérément… merci à vous !!!!
Merci beaucoup Sylvain pour tous ces renseignements juste un point me tracasse pourquoi ne peut-on pas créer sa micro entreprise avant de trouver un client dans le cadre d’une formation professionnelle.
Cordialement
Tu peux créer ton entreprise ou micro entreprise, c’est pour s’enregistrer en tant qu’organisme de formation qu’il te faut avoir un premier client 🙂
Bonjour je souhaiterai faire de la formation de conduite économique et écologique dans les entreprises. Je suis enseignant de la conduite automobile depuis 15 ans. Je ne sais pas comment me lancer pourriez vous m’aider svp. Cordialement
Bonsoir,
en tant que travailleur indépendant dois-je m’inscrire comme « personne ayant une fonction de direction du prestataire de formation »(cadre G de la déclaration), soit moi-même ? Je dirais non… la confirmation serait très bienvenue.
Merci pour ton super article qui permet de bien poser les choses.
Janelle
Bonjour Sylvain,
Le lien pour effectuer sa télédéclaration ne fonctionne pas, pouvez vous me le donner ? merci par avance pour l’aide et les conseils donnés afin de créer son organisme !
Bonjour, je n’ai pas connaissance du nouveau lien, est-ce que vous êtes aller voir sur le site du Dirrecte ?
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article qui est super utile !
Cependant une petite question : vous dites que pour le dossier de demande d’agrément il faut faire parvenir le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation , hors cette déclaration d’activité n’est-elle pas à faire lorsqu’on a reçu l’accord de la DIRECCTE ?
Personnellement si je n’ai pas l’accord pour l’agrément je ne suis pas sûre de vouloir m’inscrire, vous comprenez ?
Merci beaucoup 🙂
Merci beaucoup pour cet article !
Pour la déclaration d’activité j’ai 2 questions! Merci d’avance !
1- en statut auto entrepreneur je précise bien pour le cadre D : travailleur indépendant ou dois-je stipuler AE dans le « autres – précisez » ?
2- En ce qui concerne l’exercice comptable, n’en ayant pas, quelles dates doit-on spécifier ? ils indiquent de nous rapprocher de notre comptable mais je n’en n’ai pas et n’ai pas les moyens pour l’instant…
Merci énormément pour votre aide 🙂
Je dirais travailleur indépendant et pour l’exercice comptable tu peux mettre 1er janvier 31 décembre. Après c’est juste mon opinion 🙂
Merci beaucoup de votre réponse, cela m’aide beaucoup et oui je prends cela comme opinion 😉 ! Doit-on préciser l’année, ça me dépasse un peu vu que l’activité n’est pas commencée, dois je stipuler pour l’année 2017 l’exercice comptable ou 2016 ?
Merci encore pout tout et pour la rapidité de réponse c’est génial 🙂
Il faut mettre l’année de création de l’auto-entreprise du coup.
Bonjour,
Je viens d’essuyer un refus de la DIRRECTE de Lille au motif que « les activités n’impliquant pas de transfert de connaissances professionnelles théoriques ou pratiques mais simplement le développement des capacités intellectuelles, comportementales, émotives ou de communication des participants n’entrent pas dans le champ de la formation professionnelles continue au sens des articles L.6313-1 et suivants du code du travail ». Il s’agissait d’une formation à la thérapie narrative auprès de psychopraticiens (psychothérapeutes). J’avais inscrit le numéro 413 dans la nomenclature. Je me dis que je n’ai pas coché la bonne case de cette nomenclature du cadre F (voir notice explicative de la déclaration). Quelle case faut-il cocher pour entrer dans « les cases » de la formation professionnelle ? Merci pour vos réponses.
Bonjour Christine, les réglementations concernant les organismes de formation et l’octroi de financement est entrain de se durcir sérieusement. Le refus est peut être lié, je n’ai pas encore d’infos précise sur le sujet, nous sommes entrain de nous documenter pour notre organisme. Si nous avons assez de matière, nous rédigerons un nouvel article 🙂
Avant tout excellente année à vous et félicitations pour toutes vos informations très explicites. Je me permets de vous poser une question au sujet d’un projet qui me tient à cœur, je souhaiterais ouvrir un centre de formation pour réaliser des formations intra mairies. Ne pouvant assumer toutes les prestations, je souhaiterais recruter le temps d’une journée ou 2 des formateurs.
Selon vous, quel type d’entreprise dois-je ouvrir dans ce cas?
Et sachant que les mairies récupèrent la TVA et que le statut d’auto entrepreneur ne permet pas de facturer en TTC, ce statut est-il une orientation judicieuse pour moi vu que mes clients ne seront que des mairies.
En vous remerciant.
Bien cordialement
Bonjour Mr LEMBERT,
je me permets de vous solliciter car je souhaiterai ouvrir,créer mon propre centre de formation de Transport (Poids Lourd,Bus,Transport Léger de personne et marchandise).
Pourriez-vous m’orienter ?
En vous remerciant de l’intérêt porté à ma demande.
Bien à vous.
Bonjour, je vous conseille de contacte le Dirrecte de votre région, je ne suis pas en mesure de vous en dire plus 🙂
Ok très bien et en vous remerciant Mr LEMBERT.
Bonjour Sylvain,
J’aimerais créer mon organisme de formation et je me posais quelques questions. (Je ne trouve pas la réponse).
Qu’est ce qu’on doit payer comme impôt ? Si nous n’avons rien à déclarer, doit-on tout de même payer quelque chose comme c’est désormais le cas pour l’autoentrepreneuriat ? La première année il y aura forcément au moins la première formation à déclarer car sans cette formation l’organisme n’existe pas. Mais si la deuxième année on ne déclare rien, l’organisme n’existe plus mais je n’ai rien à payer de particulier ?
Si jamais on déclare 10000 euros dans l’année quel est le montant de l’impôt ?
Merci pour ton article et les réponses complémentaires que tu apportes.
Arnaud
Bonjour Arnaud, tu déclares tes revenues comme une entreprise classique. Mais le montant ne dépend pas de l’organisme de formation mais de la société qui héberge l’organisme. Donc tout dépend de la solution et je ne serai pas en mesure de te répondre, mieux vaut se tourner vers un expert comptable. Bonne journée
Bonjour
Merci pour cet article!
Je n ai pas lu tous les commentaires…
Cette activité est elle rentable?
J ai 42 ans, Bcp D expériences professionnelles mais os de diplômes majeurs,je suis actuellement sans emploi et souhaite me reconvertir dans cette voie pour de nombreuses raisons, mais soyons honnêtes, le côté financier est plus qu important pour moi car j avais atteint un niveau de salaire plus que correcte et malheureusement et heureusement il faudrait que je le retrouve…
Bonjour,
Très intéressant comme partage, Merci!
Je travaille pour une entreprise en tant que formateur et nous avons besoin d’un numéro d’agrément pour notre centre de formation. Seul hic, nous ne facturons pas nos formations (qui sont inclus dans un droit d’entrée global). Est-ce un frein?
Merci
Bonjour,
Article très intéressant, j’ai appris beaucoup sur la formation.
L’entreprise dans laquelle j’effectue mon stage (bâtiment) souhaite se développer et proposer à d’autres professionnels des formation sur son savoir faire.
Doit-elle ouvrir une autre « société » en parallèle ? Existe t-il des réglementations spécifiques concernant ce sujet ?
Merci
Bonjour,
Je viens de parcourir vos messages précédent et j ‘aimerais revenir sur celui ou vous conseiller de proposer une première formation à un proche ou autre.
Le Bilan de compétences en fait-il parti? Est-il possible d’établir un contrat de formation si le client paye lui même (le client ne veut pas informer son entreprise)?
A ce moment là pensez-vous un accord de la DIRECCTE?
Merci
Bonjour,
On parle d’organisme de formation continue, mais j’ai lu que les actions de diagnostic, de conseil, de coaching ou d’accompagnement ne constituaient pas des actions de formations continues. Dans ce cas, qu’en est-il pour ces dernières. Quel démarche devons nous suivre si nous voulons exercer une formation de conseils ou d’accompagnement?
Bonjour Mr Sylvain Lembert,
je suis informaticien d’un niveau supérieur, je suis auto-entrepreneur en informatique.
Quels sont les documents juridiques me permettant d’ouvrir un centre de formation en informatique et délivrer des attestations en fin de formation.
Merci d’avance.
Bonjour,
Je représente un organisme de formation.
Suite à la signature d’une convention de formation, des participants se sont rajoutés.
Or, comme il y avait 2 établissements, les tarifs sur les conventions ont été fait au prorata du nombre de personne par établissement.
Chaque formation faisait 2 jours
La première : Au lieu de 10 et 2 stagiaires : j’ai du 12 et 2
La seconde : Au lieu de 10 et 2 : j’ai eu 12 et 2 le 1er jour et 13 et 2 le second……
Comment faire, alors que les conventions ont déjà été signées ?
Y a t-il un document à produire ?
C’est un peu le casse tête !
Merci pour votre aide
Merci infiniment pour cet article d’une extrême utilité !!
Bonjour Sylvain,
Vraiment merci pour cet article qui m’a guidée dans la démarche pour devenir formatrice ! Il y a bien longtemps, j’avais fait des démarches (j’étais allée à la DIRRECTE à l’époque mais au vu des réponses données cela m’avait semblé tellement impossible à réaliser aisément que J’avais remis à plus tard la formation n’étant pas mon activité principale), puis, récemment, j’ai refait des recherches et je suis tombée sur votre article et hop le déclic ! Tellement clair que ça m’a donné envie de lancer à nouveau le projet. J’ai donc rassemblé tous les documents et ma première convention de formation a été signée début mai. Je m’apprêtais à envoyer les documents quand une question m’a traversée l’esprit : puis-je envoyer dès lors mes documents alors que la formation est prévue fin de mois ou dois-je attendre qu’elle ait eu lieu ?
Merci de votre réponse !
Bonjour Laurence, dans certains cas ils demandent la feuille d’émargement de la première formation pour valider. Donc je serai toi, j’attendrai que la formation soit passée avant d’envoyer le dossier et j’enverrai par la même occasion la feuille d’émargement ce qui limitera les potentiels retours avec la DIRRECTE 🙂
Bonjour, merci pour votre article complet. Pouvez-vous m’indiquer si il est possible de devenir organisme de formation en activité annexe et si celle-ci peut être de tous ordres : dans mon cas, il s’agirait de formations ponctuelles pour des particuliers ou aux entreprises, dans le domaine de l’intelligence artificielle ?
Merci de vos lumières.
A priori oui 🙂
Bonjour,
Je suis AE sap (service à la personne) j’enseigne les mathématiques en donnant des cours au domicile de particuliers. Mon statut me permet de faire bénéficier mes clients de 50% de crédit d’impôt sur mes prestations.
Quels avantages pourrai-je avoir à devenir formateur agréé?
Bonjour Sylvain,
Après avoir créer son organisme de formation, avons nous la possibilité de dispenser des cours dans le cadre de la formation continue? contrat d’alternance (contrat de professionnalisation)?
En effet, j’aimerai faire réaliser des formations dans le cadre de préparation à des diplômes d’Etat.
Merci d’avance.
Bonjour Michel, désolé je n’ai pas la réponse, il faudrait se renseigner auprès de la DIRRECTE. Bonne journée
Bonjour Sylvain,
je suis Tunisien , moi et mes associés voudrions créer un centre de formation en NTIC en Afrique de l’ouest ;
vous pensez quelles difficultés pourrions nous rencontrer ?? et qelles sont les étapes principales à suivre ???
Merci, Sylvain,
Bonjour les démarches décrites concernent les organismes de formation créés en France, je n’ai aucune idée de comment cela se passe en Afrique de l’ouest. Désolé, bonne journée 😉
Bonjour Mr sylvain, je suis camerounaise diplômée d’une école de commerce en management logistique,j’aimerais créer un centre où j’apprends aux étudiants de BTS, licences, masters à rédiger des travaux universitaires de qualités. Cependant je ne sais pas comment m’y prendre au niveau de la facturation. Pouvez vous m’éclairer la dessus? Merci bien
J’aimerais aussi savoir quels seront les documents internes que j’aurai besoin pour le fonctionnement de ce centre?
Bonjour,
Votre article est très bien rédigé, clair et précis.
J’ai une question qui va peut-être paraître bête : un « organisme de formation » peut-il proposer uniquement des formations dans les locaux du client (pour les entreprises) ou chez les particuliers (plus simplement : peut-on se dire « Organisme de formation » sans avoir de locaux ?
Si oui les contrats (de formation notamment) sont-ils différents ?
Merci par avance 🙂
Bonjour Emeline oui, il suffit d’indiquer dans les contrats que l’adresse du client comme lieu 🙂
Bonjour Sylvain,
Je suis télé-pilote de drone installé à mon compte en temps que auto entrepreneur. J’ai un numéro siret pour cette activité (photographie/vidéo).
Faut il obtenir un nouveau siret avec code naaf correspondant à cette activité de formateur ?
Merci pour toutes les informations de cette page qui sont bien utiles à ceux qui veulent se lancer dans cette aventure.
Non pas besoin de nouveau compte siret, tu peux le faire sur l’existant 🙂
Bonjour,
Je vous remercie infiniment pour votre article !
Claire et précis!
Je suis formatrice de formation mais je suis demandeur d’emploi et j’ai comme ressources le RSA.
Je souhaiterais me déclarer en tant que auto-entrepreneur puis par la suite devenir Organisme de Formation.
Je voudrais former dans deux domaines complètement différents. Pr exemple le domaine du nettoyage ainsi que l’anglais.
Ma situation financière n’est pas du tout stable car je vis avec le minimum.
Je suis réticente et je n’arrive pas à me lancer !
J’ai tellement entendu de gens autour de moi qui montent leur entreprise puis sont noyés par les charges etc…
Mes questions sont les suivantes, j’aimerais pouvoir obtenir une réponse précise car j’ai cherché partout et en vain.
1ere question : Qu’est ce que je crains financièrement en me déclarant auto-entrepreneur ?
(Je vis au minimum c’est déjà dur comme sa)
2eme question quel est le statut où il y a le moins de charge? Quelles charges à un auto-entrepreneur ??
3eme question : si je déclare un seul domaine de formation, dois je refaire une autre demande de NUMERO DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ pour un autre domaine d formation ?
Merci infiniment !!!
Bonjour Marie-France, ce n’est pas l’objet de cet article, et ce n’est pas ma spécialité de répondre à ce genre de question, mais je vais essayer 🙂 Avec le statut AE vous ne payez que sur le chiffre d’affaires que vous déclarez, il ny-a donc pas de risque. Dans tous les cas, c’est le statut idéal pour commencer : le plus simple. Pour les charges, je vous laisse aller chercher l’informations sur Internet cela dépend de l’activité mais vous devriez trouver (Google sera votre ami). Pour la 3ème question, je ne pense pas, je pense qu’il faut simplement mettre à jour son dossier auprès de la DIRECTE…
Bonjour,
J’ai oublié deux autres questions ;;
D’après ce que j’ai compris se déclarer en tant qu’organisme de formation le but est de proposer des formations plus chères pour que nos clients se fasse rembourser.. mais est ce que en tant qu’auteur entrepreneur faisant déjà des formations avec des particuliers je dois faire figurer dans mon bilan toutes mes formations ou simplement celles de mes.clients qui se font rembourser ??
2eme ai je je droit de faire des cours particuliers en tant qu’auto entrepreneur ?
Merci bcp Mr Lembert Sylvain !
PS je suis fortement intéressée par votre formation webmarketing
J’aimerai vous envoyer un mail pour que vous puissiez m’envoyer le tarif en privé
Cordialement
Oui dans le bilan, toutes les formations doivent apparaître ainsi que les différents modes de financement. C’est 2/3 pages à remplir, rien de méchant 🙂 Par contre attention, avoir un numéro d’organisme ne suffit plus pour que les clients obtiennent des financements. Il faut maintenant s’enregistrer sur Datadock, avoir une démarche qualité pour ses formations et éventuellement une certification pour être sûr d’avoir les dossiers de financement acceptés, ce qui n’est pas simple du tout 🙂
Pour la deuxième question, je pense que oui. Pour nos formations, vous avez toutes les informations ici https://www.webmarketing-com.com/formation-webmarketing/programmes-formation-communication-internet/, il suffit ensuite de nous laisser un message 🙂
Bonsoir Sylvain
Merci pour votre article explicite et interessant.
Pourriez vous nous éclairer sur quelques points
Quand on reçoit son numéro de DA cela signifie t il qu on est formateur ou organisme de formation. Autrement dit est ce que formateur = organisme de formation?
En tant que autoentrepreneur formateur peut on recruter un autre formateur qui n’ a pas de numéro de DA?
Comment un organisme de formation peut il obtenir un agrément et à quoi sert il?
Est ce que ‘le stagiaire peut ne pas payer sa formation et que l ‘organisme reçoive les frais directement de l’opca?
Enfin est e qu un auto entrepreneur peut donner un nom commercial à son organisme de formation ou est i obligé de faire figurer son nom sur les différents documents.
Merci beaucoup pour tout ce que vous faites pour nous les débutants
Bonjour Sylvain,
Nous sommes deux partenaires qui souhaitons créer un centre de formation dédié aux métiers du design graphique du côté de Montpellier.
Dans le plan de financement de notre futur centre de formation, nous avons du mal à évaluer nos possibles recettes. Pourriez-vous nous indiquer comment nous devons nous y prendre pour déterminer le prix de nos formations ?
Par ailleurs, au fur et à mesure que nous nous documentons, il apparaît que la pérennité de notre organisme n’ira pas sans l’agrément ou la certification des principaux finances (Région, Pôle Emploi, OPCA référent pour cette activité). Qu’en pensez-vous ? Avez-vous vous-même maintenant que votre organisme existe depuis un certain temps, entrepris ce type de démarches ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements,
Sophie
Bonjour Sophie, le mieux est de faire un benchmark des offres concurrentes pour fixer ses tarifs. Généralement on tourne autour de 500-800 la journée ou 1500-2000 la semaine. Pour la pérennité effectivement il est indispensable d’avoir un agrément ou autre certification pour obtenir des financements maintenant.
Bonjour Sylvain je souhaiterais monter une formation mais je réside en Algerie. Est c que vous travaillez aussi avec les étrangers pour leur permettre de monter une formation en ligne ? Merci de votre réponse. Très cordialement,
Bonjour désolé, je n’ai pas l’information 🙂
Bonsoir,
Je suis moniteur de tennis diplôme d’Etat et j’ai un niveau de formation bac+3 dans le domaine de l’enseignement des disciplines sportives. Etant responsable sportif sur mon club, nous formons de nombreux joueurs qui veulent a présent devenir DE (diplômé d’Etat) à leur tour. Le centre de formation en charge est sous la responsabilité d’une structure fédérale.
Je me posais donc les questions suivantes:
1) Serait il possible de monter un centre de formation privé ?
2) A l’issue de cette formation, les stagiaires pourront ils avoir un diplôme reconnu ?
3) Est il possible de bénéficier des différentes aides (CIF, OPCA …) ?
4) Avec mon degré de formation, puis je devenir formateur seul ?
Merci beaucoup pour votre retour.
Bonjour, nous montons une formation avec une amie et nous souhaiterions débuter cette activité sous forme d’association dont nous serions les salariées. Les démarches sont-elles les même lorsqu’on est en association ?
Bien cordialement.
A priori oui 🙂
Bonjour Sylvain,
Merci beaucoup pour ce post, très clair et utile!
Est-ce que vou connaissez des entreprises qui proposent de services de « consulting »/aide avec ces démarches?
Le siège de mon entreprise est basé au Portugal et nous n’avons pas d’employées en France qui pourraient suivre les procedures.
Merci d’avance,
Ellen
Bonjour Ellen, non désolé mais je sais que ça existe. Par contre vos cas est spécifique, je ne connais pas les procédures pour un organisme hors France désolé 🙂 Regardez sur Linkedin si vous trouvez un consultant dans cette thématique. Bonne journée
Bonjour Sylvain,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et conseil. Notre siège est basée en dehors de la France mais nous avons une entreprise enregistrée à Paris et proposon déjà des formations et services de conseils depuis quelques années. Je regarderai sur LinkedIn, comme vous suggérez.
Merci encore,
Bonjour,
Je vous remercie tout d’abord pour votre article.
J’ai deux questions et j’espère que vous pourriez m’aider:
Est ce que le numéro de SIREN est obligatoire car je suis une jeune diplômée et je n’ai pas ce numéro?
si oui avoir un statut d’autoentrepreneur pourrait être une solution?
Merci
Bonjour Sylvain,
Je suis en plein essor d’un projet professionnel non conséquent et comment devenir organisme de formation m’intéresse.
J’aurais souhaité échanger en off avec vous, est-il possible?
Cdlt.
Mélanie.
Bonjour,
J’aimerais créer une école dans laquelle je donnerai des cours de coréen , pensez vous que commencer par un petit effectif est une bonne chose à faire. Dois-je suivre la même procédure que pour une formation
Bonjour, un grand merci pour votre article. J’ai lu tous les commentaires et je n’ai pas trouvé de réponses…
Nous sommes en train de constituer notre dossier pour la direccte (organisme de formation domaine sécurité et plus précisément SST) et nous avons trouvé notre premier client. Par contre ma question est : peut on délivrer une attestation SST la fin de la formation alors que nous sommes en cours d’habilitation ? Je n’arrive pas à joindre la direccte de Paris. Le formateur SST est bien sûr habilité mais pas encore notre entreprise… Un grand merci pour votre réponse et pour l’article. Belle journée.
Oui il faut, ça fait partie des obligations de tout organisme de formation (même en devenir), si vous souhaitez aller plus loin, allez jeter un oeil à notre nouvelle formation : lancer son organisme de formation ici : https://www.webmarketing-com.com/formation-devenir-formateur-creer-organisme-formation
bonjour,
Je suis en pleine création d’activité, je souhaite ouvrir un centre de formation.
J’aimerais savoir comment faire pour bénéficier des CPF pour les participants à mon centre de formation.
Je souhaiterais les percevoir directement, mais je ne sais pas à qui m’adresser.
Merci
Bonjour, il faut que votre formation soit certifiante et enregistrée au CNCP pour être éligible au CPF. Pour plus d’infos, vous pouvez suivre notre formation sur le sujet : https://www.webmarketing-com.com/formation-devenir-formateur-creer-organisme-formation
Bonjour,
Pourriez vous me dire s’il faut un diplôme spécifique pour former les gens à quelque chose? En effet je prévois d’ouvrir un café et de proposer des formations barista/latte art, je vais suivre une formation (certifiante je crois) de 5 jours, est-ce que c’est suffisant?
De même, il existe des formations non certifiantes mais qui proposent le même apprentissage, est-ce que cela suffit ?
Cordialement.
Bonjour, non aucun diplôme spécifique n’est exigé pour créer son organisme. Certifiante ou non certifiante cela ne change rien sur le programme, par contre une formation certifiante pourra être prise en charge via CPF 🙂
Du coup, je peux créer une formation comme je le souhaite mais je dois m’inscrire au CNCP c’est ça pour que ma formation soit certifiante? C’est difficile de se faire accepter par cet organisme?
Non c’est la certification que vous avez créé qu’il faut enregistrer au CNCP. Maintenant le CNCP fait partie de France Compétence depuis cette année. Ce sont des gros dossier, il faut mieux se faire accompagner. Mais il faut déjà que votre formation soit bien rodée 🙂
bonjour,
merci pour toutes ses info.
Mon organisme est créer depuis Mai 2016, avec la nouvelle réforme j’ai un retour des Fongécifs que si l’organisme ne délivre pas de diplôme en interne elle ne recevra plus de financement, avez vous une infos la dessus?
Apparemment il faut demander une habilitation à l’éducation national (CAP maroquinerie en ce qui me concerne) la aussi l’éducation me ballade… je ne sais pas ou me tourner.
merci
Bonjour
Votre article est très intéressant et riche d’information.
Cela dit, malgré les nombreuses questions posées, je ne trouve pas la réponse à ma question.
Nous sommes une entreprise et souhaitons faire dans un premier temps de la formation interne. Est ce que celle-ci peut être valable pour une inscription à la DIRECCTE ? Notre but étant à moyen terme de proposer nos formations à l’extérieur.
Merci
Bonjour, je vous invite à poser votre question directement auprès de la DIRECCTE 🙂
Bonjour,
J’ai commencé mon activité d’auto-entrepreneur formateur en anglais il y a 10 mois.Je travaille pour des centres de formation et personne jusqu’à récemment ne m’a demandé d’être enregistré à la DIRRECTE.
Est-il trop tard pour le faire?Est-ce vraiment obligatoire dans mon cas ou est-ce réservé aux formateurs n’étant pas employés par un organisme de formation.
Merci pour votre retour.
Cordialement
Bonjour, si tu veux être indépendant de ces centres et travailler en directe avec les entreprises tu peux créer ton numéro de formateur. Et ce n’est pas trop tard 🙂