Formateur : Comment déclarer mon activité de formation ?

Souhaitez-vous développer votre organisme de formation, votre activité et augmenter votre chiffre d’affaires ? Lancer une activité de formation a le vent en poupe en ce moment, mais cela demande énormément de préparation. Vous devez avoir les compétences clés liées à l’activité. Le parcours certifiant “Création et développement d’une activité de formation” vous y prépare. Cependant, suivre cette voie signifie passer par différentes démarches administratives, notamment celle de devoir déclarer votre activité de formation…

En quoi consiste le métier de formateur ?

En tant que formateur, vous êtes chargé d’assurer des prestations de formation ou de perfectionnement auprès d’un public généralement adulte qui peuvent être des salariés ou des demandeurs d’emploi. Il exerce donc son activité dans le cadre de la formation continue.

Le métier de formateur englobe différentes appellations et activités de formations, ce qui fait qu’il n’existe pas de catégorie homogène pour ce métier. Mais on peut séparer, entre autres, les formateurs à temps plein, dont c’est l’activité principale et les formateurs occasionnels, qui effectuent des prestations à temps partiel au sein d’une entreprise ou d’un centre de formation.

Selon la FFP, on recense actuellement près de 158.000 salariés pratiquant les activités de formation professionnelle. Ils ne représentent que 0,6% de l’emploi national, ce qui peut représenter une véritable aubaine au vu des difficultés de recrutement élevées observées au sein de ce secteur. 13 % des formateurs travaillent pour l’État, les collectivités ou les hôpitaux publics. Concernant leurs revenus, cela varie : 26% disent gagner moins de 1500 euros par mois tandis que 30% déclarent être rémunérés 3000 euros par mois.

Afin d’en savoir plus sur les métiers de la formation, le Centre Inffo met à votre disposition une base de données contenant les certifications des métiers de la formation. Vous pouvez notamment y voir les certifications (des titres inscrits ou non au RNCP) permettant d’accéder aux métiers de formateur, responsable de formation ou encore en consultant de formation. Bref, cette base de données vous offre toutes les informations nécessaires en plus d’inclure une option de recherche par diplôme, organisme, région ou département.

Comment effectuer sa déclaration d’activité en tant que formateur ?

La déclaration d’activité

Vous devez obligatoirement effectuer une déclaration d’activité de formation auprès du service régional du contrôle de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), au plus tard dans les 3 mois après la signature du premier contrat de formation professionnelle. Cet organisme envoie ensuite une réponse dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.

Le formulaire de déclaration d’activité contient la dénomination, l’adresse, l’activité ainsi que le statut juridique du déclarant. Elle doit aussi s’accompagner de pièces justificatives, parmi lesquelles figurent la liste des formateurs ainsi que leurs qualifications.

Différents acteurs sont également soumis à cette déclaration à savoir :

• Les organismes de bilan de compétences,
• Ceux qui assurent des actions de validation des acquis de l’expérience,
• Ceux qui réalisent des actions d’apprentissage.

Une fois enregistré, tout organisme de formation professionnel ou formateurs indépendants déclarés figurent ensuite dans la liste publique des organismes de formation, consultable en ligne et gratuitement.

En cas de modification de la déclaration initiale (dénomination de l’organisme, adresse, statut, identité du responsable, etc.) ou toute cessation d’activité, elles doivent être déclarées dans les 30 jours.

Le bilan pédagogique et financier (BPF)

Chaque entité déclarée, quel que soit son statut juridique, doit impérativement fournir ce bilan décrivant son activité durant l’année précédente, et ce, avant le 30 avril de chaque année.

Vous devez ensuite transmettre le BPF de deux manières :

• Via la plateforme “Mes démarches emploi et formation professionnelle”
• Par courrier, vers le Service Régional de Contrôle (SRC)

Quant à la validité de la déclaration d’activité, celle-ci dépend entièrement du BPF, n’étant plus valable si le BPF ne contient aucune activité de formation ou n’a pas été envoyé. Dans ce cas, vous perdez le droit d’organiser des actions de formations et devrez faire une nouvelle demande afin de reprendre vos activités.

Les pièces justificatives à envoyer pour une déclaration d’activité

Une déclaration d’activité doit être accompagnée de quelques pièces nécessaires à la justification comme :

• Une copie du justificatif d’attribution du numéro unique d’identification ou numéro SIREN,
• Un bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant concernant les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques,
• Une copie du premier contrat de formation professionnelle,
• Une copie des statuts au cas où votre organisme dispense des formations par apprentissage
• Les informations à propos du contenu des formations, leur organisation et les moyens techniques et pédagogiques mobilisés, seulement si ces informations ne sont pas indiquées dans le contrat de formation transmis.

Notez que d’autres pièces ou informations comme la première prestation de formation réalisée, les personnes qui l’ont suivi ou encore la nature de la formation peuvent également être exigées par l’administration.