Organisme de formation : comment finaliser le référencement à EDOF ?

Depuis le 6 Octobre 2022, la Caisse des dépôts a mis en œuvre une nouvelle procédure sur la plateforme EDOF. Elle permet de finaliser le référencement des organismes de formation déjà inscrits sur la plateforme et sécuriser les échanges avec la Caisse des Dépôts. De quoi s’agit-il exactement ?

Pourquoi généraliser la vérification du respect des conditions de référencement des organismes de formation sur Mon Compte formation ?

Les arnaques au CPF (Compte personnel de formation) sont de plus en plus nombreuses. Concrètement, les fraudeurs utilisent différentes méthodes pour tenter de récolter les données personnelles et prendre le contrôle du compte CPF de la victime.

Face à cette situation, la loi du 19 décembre 2022 a été mise en place afin de lutter contre ces fraudes et empêcher le démarchage des bénéficiaires du compte. Cette décision a également donné à la Caisse des Dépôts l’idée de vérifier les conditions de référencement des organismes de formation sur Mon Compte Formation.

La loi a permis de confirmer la procédure d’enregistrement des nouveaux entrants sur Mon Compte Formation et d’imposer une nouvelle procédure pour les organismes de formation déjà référencés sur la plateforme avant le 6 Octobre 2022. Désormais, les conditions d’enregistrement sur Mon Compte Formation sont uniformisées pour plus de sécurité pour ceux qui détiennent le compte et pour renforcer la qualité de l’offre de formation.

Comment se référencer en tant qu’organisme de formation à EDOF ?

Ne l’oubliez pas : référencer son établissement revient à booster sa réputation ! Vous en apprendrez davantage dans ce parcours certifiant “Création et développement d’une activité de formation” notamment dans ce module de formation « Créer et référencer son organisme de formation ».

Ainsi, pour être référencé sur EDOF, tout organisme doit remplir le formulaire de demande d’accès à l’espace des organismes de formation EDOF, la plateforme de la Caisse de dépôts. 

Qu’est-ce que l’EDOF ?

L’EDOF est une plateforme en ligne destinée aux organismes de formation. Mise en place par l’Etat, elle facilite l’accès à l’information au sujet des organismes de formation et leur permet aussi de bénéficier d’une meilleure visibilité.

En effet, l’EDOF met en valeur vos formations et permet à de nombreuses personnes à la recherche d’offres de formation d’y accéder facilement. Cet espace numérique déclare et gère les actions de formation professionnelle. Il aide les organismes de formation à référencer leurs formations en alimentant le catalogue d’actions éligibles au Compte Personnel de Formation.

L’espace permet aussi aux apprenants de rechercher et de trouver des formations de qualité et adaptées à leurs besoins ! Ainsi, le référencement EDOF est crucial pour améliorer votre classement et augmenter le trafic sur votre site.

Quelles démarches pour se référencer sur l’EDOF ?

Pour référencer une formation sur l’EDOF, chaque organisme de formation doit respecter certaines démarches.

Vous devez :

• Avoir un compte sur le site web relatif aux démarches de la DGEFP ou Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle ;
• Y adresser votre bilan pédagogique et financier (BPF). Avec les mêmes identifiants de connexion, vous pouvez accéder en toute facilité au portail de l’EDOF ;
• Obtenir un numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation auprès de la DIRECCTE ou Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Pour en bénéficier, il faudra que votre formation respecte les obligations légales et réglementaires.

Il est aussi important que la formation proposée aux stagiaires soit conforme aux exigences des décrets relatifs à la formation professionnelle et certifiée qualité auprès de France Compétences avec ses certificateurs.

Enfin, il faut s’assurer d’offrir un contenu qui respecte les droits de la propriété intellectuelle, en référence à l’article L6323-6 du Code du Travail pour être référencé sur l’EDOF.

Du nouveau sur la plateforme EDOF !

Vous avez suivi et passé ces étapes il y a pas mal de temps ? Une nouvelle déclaration a été mise en place et est entrée en vigueur depuis le 18 avril dernier. Elle concerne tous les organismes de formation qui sont déjà présents sur la plateforme pour finaliser le référencement à EDOF et sécuriser les échanges avec la Caisse des dépôts.

Pour une gestion optimisée, pensez à nommer un responsable EDOF au sein de votre organisme pour s’occuper de la saisie et de la mise à jour de votre catalogue. Vous devez lui confier la clé ou le code d’activation que vous avez obtenu lors de votre déclaration d’activité.

Quelle est cette nouvelle démarche obligatoire pour accéder à EDOF ?

Pour tout organisme de formation déjà inscrit, il faudra finaliser votre référencement sur la plateforme. Dans cette optique, vous devrez fournir à la Caisse des Dépôts l’identité et les coordonnées des personnes désignées dans votre établissement comme :

• Un représentant légal ;
• Un responsable financier ;
• Un responsable pédagogique ;
• Un responsable administratif.

Concrètement, le représentant légal est la personne chargée de représenter et de défendre les intérêts de l’organisme de formation en tant que personne morale.

Le représentant financier, désigné comme le référent paiements, doit s’occuper de toutes les questions relatives aux paiements et aux coordonnées bancaires en interaction avec la Caisse des Dépôts.

Quant au responsable pédagogique, il est désigné comme le référent catalogue chargé de toutes les questions liées à votre liste d’offres éligibles au Compte personnel de formation.

Enfin, le responsable administratif est nommé comme le référent dossiers et prend en charge les sujets liés à l’exécution des formations achetées sur Mon Compte Formation, depuis la demande d’inscription à la déclaration de service effectué.

La mesure a été appliquée depuis le 18 Avril 2023. Depuis, tout organisme de formation qui se connectera au compte EDOF devra obligatoirement renseigner les données sur l’identité et les coordonnées de ces représentants ou référents. Il n’y aura plus aucun accès sans passer par cette démarche.

Pourquoi faut-il renseigner des responsables et référents pour la Caisse des Dépôts ?

Ces informations sont indispensables dans le cadre de la procédure de demande d’accès à l’EDOF ou de la finalisation de votre référencement sur la plateforme Mon Compte Formation.

Vous devez fournir des données fiables et pertinentes pour sécuriser vos échanges avec les services en charge de l’appui à Mon Compte Formation et de la régulation et du financement du Compte personnel de formation.

Comment se déroule la saisie des informations à EDOF ?

L’accès à la plateforme pour la saisie des données relatives à la finalisation du référencement à EDOF se fait en plusieurs étapes. Vous passez d’abord sur une page d’information où vous retrouverez toutes les données relatives à cette nouvelle déclaration.

Puis, vous aurez à saisir l’identité et les coordonnées du représentant légal et des autres référents sur plusieurs formulaires. Vous tomberez ensuite sur une page de récapitulation qui vous résume votre déclaration.

Une fois toutes ces étapes effectuées, vous pourrez accéder à votre Espace d’organisme de formation.

Quelles sont les informations à saisir ?

Comme mentionné, les informations à saisir concerne les différents représentants, notamment leur identité et leurs coordonnées.

En ce qui concerne l’identité, il s’agit :

• Du nom ;
• Des prénoms ;
• De la civilité.

Quant aux coordonnées, il s’agit :

• Du numéro de téléphone fixe ou portable ;
• De l’adresse e-mail professionnelle.

Toutes ces données doivent obligatoirement être fournies.

Il arrive qu’une seule personne occupe les différentes fonctions. Autrement dit, elle est à la fois le représentant légal et le responsable financier, pédagogique et administratif. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de recommencer la saisie plusieurs fois. Vous avez la possibilité de mentionner qu’un représentant prend plusieurs occupations à la fois.

Qui s’occupe de la saisie ?

La saisie et le renseignement des informations peuvent être effectués par tout utilisateur qui a accès à la plateforme EDOF. Une fois cette étape réalisée, tous les autres utilisateurs autorisés pourront s’y connecter comme d’habitude !

Il est aussi possible qu’une seule personne s’occupe de la saisie d’un ou de plusieurs établissements de votre organisme de formation.

Afin de vous faciliter les tâches, pensez à désigner la(les) personne(s) qui occupera le rôle de représentant légal et/ou de responsable financier, de responsable pédagogique ou encore de responsable administratif.

Une fois ces personnes identifiées, vous pouvez commencer à rechercher les données relatives à leur identité et leurs coordonnées. Pensez cependant à les informer avant de continuer !  

En cas d’erreur, il est tout à fait possible de modifier les données. Vous pouvez changer les données sur chaque responsable sur la page dédiée. Il suffit de cliquer sur « Données administratives » dans le menu EDOF, ensuite sur « Responsables et référents ». Attention toutefois : tout doit être saisi et enregistré en une seule fois. Vous ne pouvez pas enregistrer au fur et à mesure.

Pour en savoir plus sur le référencement des organismes de formation, jetez un œil à ce parcours certifiant “Création et développement d’une activité de formation” notamment dans ce module de formation « Créer et référencer son organisme de formation ». Vous apprendrez à créer votre organisme de formation, à le référencer sur les principales plateformes de financement et mettre en place une stratégie commerciale d’un organisme de formation.