Création d’entreprise : toutes les étapes à suivre

Vous souhaitez vous lancer à votre compte, et vous vous interrogez sur les étapes à suivre pour la création d’une entreprise ? Au-delà des démarches administratives, il faut aussi prendre en compte les frais de création d’entreprise avant de passer le cap. On vous explique…

Création d’entreprise : Le choix du statut comme prérequis absolu

Pour exercer votre activité en tant qu’indépendant, vous devez obligatoirement choisir un statut légal. On distingue alors deux grands types de structures : la micro-entreprise et la société. Il existe également d’autres alternatives pour les freelances qui permettent d’alléger la création et la gestion de votre statut.

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La micro-entreprise

La micro-entreprise permet d’avoir une activité de vente de marchandises ou de prestation de services sans avoir à créer une société. Pour bénéficier de ce régime dit simplifié, vous devez vous inscrire sur le portail en ligne de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs. C’est gratuit. Ensuite, vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option choisie, votre chiffre d’affaires. Vous ne payez des cotisations sociales que si vous avez encaissé des fonds durant la période concernée. Cependant, en micro-entreprise, vous n’avez pas la possibilité de déduire vos charges de votre chiffre d’affaires pour réduire l’assiette de calcul de l’impôt.

En micro-entreprise, il n’y a pas de distinction entre vous et votre activité. Vous formez une seule et même personne aux yeux de la loi. Vous ne pouvez pas créer de micro-entreprise à plusieurs.

La société

La création d’une société, quant à elle, nécessite de réaliser davantage de démarches administratives. Par principe, vous pouvez créer une société à plusieurs, même si certaines formes juridiques acceptent un associé unique. De plus, monter une société entraîne des coûts de création d’entreprise.

La société peut être systématiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) à l’instar de la SASU et de la SAS, ou être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) avec option possible pour l’IS comme en EURL et en SARL. Il n’existe donc pas un seul type de sociétés, mais plusieurs. Chacune ayant ses propres spécificités en termes d’organisation, de gouvernance, ou encore de régime social du dirigeant.

En société, vous avez la possibilité de déduire vos charges de votre chiffre d’affaires. L’impôt est calculé sur vos bénéfices nets. Toutefois, vous devez tenir une comptabilité détaillée comprenant notamment un bilan comptable, un compte de résultat, une liasse fiscale, etc.

Par ailleurs, lorsque vous ouvrez une société, celle-ci a sa propre personnalité juridique. Vous et votre société êtes deux personnes différentes.

Le choix entre micro-entreprise et société dépend principalement de si vous souhaitez entreprendre seul ou non, du type de projet que vous souhaitez mettre en place et de vos charges. Toutefois, que vous décidiez de créer une société ou d’ouvrir une micro-entreprise, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise.

La micro-entreprise est souvent choisie pour tester un projet, notamment chez les freelances.

Les alternatives pour les freelances

Les freelances ont aussi la possibilité d’opter pour le portage salarial. Ce statut hybride leur permet d’exercer leur activité en toute autonomie sans avoir à gérer la partie administrative. Ils bénéficient également de certains avantages du salariat comme avoir un contrat de travail et des bulletins de paie – ce qui s’avère très pratique pour obtenir un emprunt immobilier par exemple -, une couverture sociale, les droits au chômage, etc.

Ils peuvent aussi envisager de rejoindre une coopérative d’activités et d’emploi (CAE).

Les 4 étapes de la création d’entreprise 

Pour créer une entreprise, plusieurs étapes doivent être respectées. Ces étapes sont communes aux différentes formes de société (SASU, EURL, etc.), mais diffèrent des étapes de création pour une micro-entreprise. En effet, pour cette dernière, une simple déclaration en ligne auprès de l’URSSAF suffit à obtenir votre numéro de SIRET.

En revanche, pour la création d’une structure juridique à part entière, c’est une autre paire de manches, puisqu’il vous faudra passer par :

  1. La rédaction des statuts ;
  2. Le dépôt du capital social ;
  3. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales ;
  4. La demande d’immatriculation.

Voyons chacune de ces étapes et les frais de création d’entreprise.

Étape 1 : La rédaction des statuts

Si vous optez pour la création d’une société, les démarches administratives à réaliser sont les mêmes pour tous les types de société (EURL, SARL, SASU, SAS, etc.).

Il faut commencer par rédiger les statuts de la société, c’est-à-dire les règles qui vont régir le fonctionnement de l’entreprise. Les statuts doivent obligatoirement être consignés dans un document écrit signé par tous les associés fondateurs. Ils doivent impérativement mentionner :

  • La dénomination sociale (le nom de l’entreprise) ;
  • Sa forme juridique ;
  • L’adresse de son siège social ;
  • Les apports de chaque associé ou actionnaire ;
  • Le montant du capital social ;
  • L’objet social ;
  • Sa durée de vie.

Par la suite, d’autres clauses peuvent venir compléter ces mentions.

À noter : pour créer une micro-entreprise, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts. L’enregistrement sur la plateforme de l’URSSAF suffit.

La rédaction des statuts est gratuite si vous le faites seul. Cependant, s’agissant d’un exercice parfois complexe, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel. Il faut alors compter environ 200 € si vous faites appel à une plateforme juridique, ou 1 500 € en moyenne si vous faites appel à un avocat ou à un notaire.

Étape 2 : Le dépôt du capital social

La deuxième étape de la création d’entreprise sous forme de société consiste à déposer le capital social auprès d’une personne habilitée. À savoir, un établissement bancaire, un notaire ou un avocat.

Une attestation de dépôt de capital social vous est remise.

En ce qui concerne les frais de création d’entreprise, le dépôt du capital social peut être gratuit ou peut vous coûter jusqu’à 100 € en fonction du dépositaire.

Étape 3 : La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

Afin d’avertir les tiers de votre volonté de créer une entreprise, vous devez publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL).

Les frais de publicité de création d’entreprise sont généralement compris entre 150 et 200 €.

Étape 4 : La demande d’immatriculation

Enfin, dernière étape pour la création de votre entreprise, la demande d’immatriculation auprès du greffe. Il est nécessaire de constituer un dossier avec les pièces justificatives suivantes :

Extrait d’un cerfa M0 à remplir pour la création d’une SAS.
  • Le formulaire M0 dûment complété et signé ;
  • Deux exemplaires des statuts certifiés conformes ;
  • L’attestation de dépôt du capital social ;
  • L’attestation de publication de l’annonce légale ;
  • La copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
  • Une attestation de non condamnation du dirigeant ;
  • La liste des bénéficiaires effectifs ;
  • Un certificat de domiciliation de l’entreprise ;
  • L’acte de nomination du gérant.

Les frais de création d’entreprise au greffe sont de 37,45 € pour l’immatriculation au RCS d’une entreprise. Ces frais s’élèvent à 45 € pour immatriculation au registre des métiers (RM).

La création d’une entreprise nécessite donc de réaliser de nombreuses démarches pouvant être longues et coûteuses. En effet, les frais de création d’entreprise ne doivent pas être négligés dans votre réflexion. Pour éviter cela, vous pouvez vous tourner vers la micro-entreprise. Cependant, vous serez toujours tenu d’effectuer les démarches administratives, notamment la déclaration de votre chiffre d’affaires. Pour éviter cette lourdeur administrative et les coûts liés à la création d’une entreprise, les freelances peuvent se lancer en portage salarial ou rejoindre une coopérative.