Préparez-vous ! Le reste à charge CPF verra bien le jour en 2024 !

Vous comptez suivre une formation et bénéficiez du CPF ? Le 21 décembre 2023, le cabinet de la Ministre de l’enseignement et de la formation professionnels a affirmé la mise en œuvre d’un reste à charge forfaitaire au compte personnel de formation (CPF) ! Tout se confirme aujourd’hui : le reste à charge sera bel et bien mis en œuvre cette année !

Le CPF : qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Personnel de Formation est un dispositif permettant à tous les actifs de se former au cours de leur vie professionnelle. Financé différents dispositifs de financement de la formation professionnelle, il permet de payer des formations qualifiantes, certifiantes ou diplômantes pour améliorer les compétences et l’employabilité des salariés et des demandeurs d’emploi.

Par exemple, cette formation certifiante en webmarketing est disponible via l’application « Mon Compte Formation ».

Le CPF est alimenté chaque année en fonction du temps de travail réalisé. Pour les salariés qui travaillent à temps plein, ils peuvent cumuler jusqu’à 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros.

En revanche, les travailleurs à temps partiel accumulent des droits au prorata de leur temps de travail. Pour ce qui est des demandeurs d’emploi, ils obtiennent des droits de 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros.

Lorsque le solde disponible sur le compte n’arrive pas à couvrir la formation en intégralité, il est possible d’obtenir des financements complémentaires comme un abondement de l’entreprise, de Pôle Emploi, ou d’un Opco. Il est également possible de payer par ses propres moyens.

Le CPF : quel intérêt ?

Instaurée en 2018, la réforme des formations professionnelles des salariés avait pour objectif de simplifier l’accès au Compte personnel de formation (CPF). Les bénéficiaires pouvaient s’inscrire directement à une formation via le site et l’application Mon Compte formation. Ce qui a fortement séduit de nombreux salariés et demandeurs d’emploi.

Résultat : 21 millions de comptes ont été activés contre 3,7 millions non activés vers fin mars 2023. Le recours au CPF a augmenté de manière spectaculaire avec un nombre annuel de dossiers passé de 500 000 à 600 000 à plus de 2 000 000 depuis 2021. La réforme a également favorisé la réduction des inégalités en matière de formation continue. Si celle-ci profitait essentiellement aux cadres et aux personnes plus diplômées, elle s’est ouverte à tous, dont les jeunes, les titulaires d’un CAP ou BEP, etc.

Un reste à charge : qu’est-ce que c’est ?

Le reste à charge sur le CPF désigne le montant qui sera à la charge du bénéficiaire du CPF afin de pouvoir financer sa formation. Mais sa mise en œuvre a suscité de nombreux débats…

Le reste à charge peut varier en fonction des formations, des conditions de prise en charge ou encore des organismes de formation.

Lorsque le coût de la formation est plus élevé que le solde de votre compte, il y a un reste à payer. Le reste à charge devra être réglé de votre poche même si vous disposez de suffisamment de crédits sur votre compte. Vous devez impérativement participer !

Cette nouvelle est d’ailleurs confirmée !

Le reste à charge au titre du CPF sera bel et bien mis en place en 2024 comme l’a annoncé le Ministre de l’économie des finances. Une annonce confirmée par Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics lors d’un entretien à L’Opinion. Dans son dernier rapport sorti en Juin 2023, la Cour des comptes est elle aussi favorable à un reste à charge.

Pourquoi un reste à charge ?

Vous vous demandez certainement pourquoi une telle décision après tant d’années ? On évoque différentes raisons.

Responsabiliser les bénéficiaires

Instaurer un reste à charge, c’est aussi responsabiliser les bénéficiaires du compte personnel de formation. L’idée d’une participation leur permet de s’engager activement dans leur formation d’après le cabinet de la ministre déléguée en charge de l’enseignement et de la formation professionnels.

Vis-à-vis du développement des formations professionnelles et de l’accès au CPF avec une amélioration accrue des compétences des salariés, cette évolution est accompagnée d’effets négatifs. Les arnaques en formation en ligne, fraudes et démarchages abusifs sont nombreuses en raison de la facilité d’utilisation du CPF et surtout de l’importance du marché qui représente des milliards d’euros par an !

Malgré les mesures de régulation et de contrôle mises en place, malgré une mise à jour des conditions d’utilisation de Mon Compte Formation, la situation s’est améliorée certes, mais elle persiste ! La mise en place du reste à charge permet de responsabiliser chacun et pourquoi pas de réduire les fraudes grâce à la vigilance !

Recentrer le CPF sur les formations les plus qualifiantes

L’objectif du CPF est de favoriser le développement des compétences des actifs et leur employabilité. Pourtant aujourd’hui, on constate qu’il a surtout servi à financer des formations non certifiantes.

Face à la situation, la Cour des comptes propose de recentrer le CPF sur les formations les plus qualifiantes et d’introduire un reste à charge modéré afin de limiter les achats impulsifs. Elle a recommandé un reste à charge de 5 à 10% du coût de la formation, qui sera adapté en fonction du niveau de qualification voulu par le bénéficiaire.

Remédier au déficit budgétaire

Le Compte Personnel de Formation coûte cher à l’État, soit dans les 7,1 milliards d’euros entre fin 2019 et fin 2022. En 2021, France compétences a enregistré un déficit d’environ 3 milliards d’euros. Pour y remédier, le reste à charge au titre du CPF fait partie des solutions avancées par le gouvernement.

Cela permettrait de faire des économies, qui peuvent aller jusqu’à 800 millions d’euros par an d’après les estimations. Même si cela est loin des milliards attendus, il est tout même assez conséquent.

Quoi qu’il en soit, la décision est beaucoup moins réjouissante pour les bénéficiaires du CPF, surtout pour les actifs qui sont en situation de difficulté financière.

Quel est le montant du reste à charge CPF ?

Le gouvernement prévoit une participation des bénéficiaires de quelques dizaines d’euros. Il a tenu à ce que le reste à charge ne soit pas un frein à l’accessibilité à la formation, surtout pour les bénéficiaires en difficulté. Une annonce devrait paraître en ce début de l’année 2024 sur un décret établissant un reste à charge forfaitaire de 50 euros.

Le 9 mai 2023 sur France Culture, le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait également parlé de la possibilité de la mise en place d’un reste à charge de l’ordre de 30%, sauf si l’employeur paie ou que la personne est en difficulté comme le cas d’un chômeur.

Le reste à charge est plafonné à 30% afin de rendre la formation professionnelle accessible à tous, en particulier aux salariés moins qualifiés et en situation précaire. Cette mesure couvre ceux qui éprouvent des difficultés à financer leur formation et qui n’ont pas de sources de financement.

Quoi qu’il en soit, une concertation sera tenue avec les partenaires sociaux pour déterminer le juste niveau de la participation forfaitaire. Les parlementaires seront également dans la discussion. Rien ne sera décidé avant cela, car le montant du reste à charge sera défini sur les bases d’efficacité et d’équilibre. La participation financière sera proportionnelle au coût de la formation.

Qu’en est-il de la situation en ce moment ?

Si la mesure ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2024, le sujet sera toujours d’actualité puisque le gouvernement continuera à travailler dessus.

D’après la ministre déléguée en charge de l’enseignement et de la formation professionnels Carole Grandjean, des hypothèses de travail sont en train de circuler. Vis-à-vis de la décision, les organisations patronales et syndicales ont réalisé une négociation interprofessionnelle le lendemain de l’annonce (le 22 décembre 2023) relative à l’emploi des seniors et à leur reconversion.