Gros changements chez Google avec ces nouvelles conditions d’utilisation !

Google apportera de nombreux changements à sa nouvelle version de conditions générales d’utilisation (CGU) à partir du 22 mai 2024. Son objectif : s’adapter aux exigences du Digital Markets Act (DMA), un nouveau règlement européen visant à limiter la domination des grandes plateformes numériques. Qu’est-ce qui changera bientôt ?    

Le contexte dans lequel les modifications ont été pensées

Mis en vigueur le 6 mars 2024 dans l’UE, le règlement sur les marchés numériques ou DMA vise à encadrer l’activité économique des géants du numérique, dont le groupe Alphabet avec Google, Android, Chrome et YouTube.

En imposant de nouvelles obligations et interdictions à ces entreprises (contrôleurs d’accès), la Commission européenne espère rendre ces marchés plus équitables.

L’introduction de ce règlement DMA a toutefois entraîné de grands bouleversements sur Google et ses services. La firme est obligée d’effectuer plusieurs modifications pour éviter toute pratique pouvant remettre en cause son intégrité. Par exemple, certains de ses services digitaux ont été séparés, notamment YouTube et Search, où aucune donnée n’est plus partagée entre elles.

Parallèlement, ces changements ont poussé le géant du Web à modifier ses conditions générales d’utilisation. Mais rassurez-vous, cela n’affecte aucunement l’expérience des utilisateurs lorsqu’ils recourent aux services Google (Search, Google Maps, Google Shopping, Google Nest et Pixel…).

D’après l’entreprise, cette nouvelle version de CGU permet aux deux parties de mieux comprendre de ce que l’une attend de l’autre, et inversement pour une meilleure utilisation des services de Google.

Pour les internautes basés en France, Google a évoqué un changement sémantique pour se conformer à la réglementation française. Dorénavant, elle emploie les termes indiqués exactement par le Code de la consommation français pour informer les utilisateurs des garanties légales.

Quels sont les principaux changements dans les CGU de Google ?

La firme de Mountain View a intégré les conditions supplémentaires de l’IA générative dans sa nouvelle version de conditions générales d’utilisation. Elle rappelle qu’il ne réclame pas la propriété des contenus originaux proposés par ses outils propulsés par l’intelligence artificielle.

Dans cette section, les utilisateurs devraient lire attentivement les clauses de non-responsabilité pour éviter les mauvaises surprises et les désagréments.

Google a également apporté une modification au niveau du fonctionnement de ses services dans ses CGU. De plus, il a intégré dans ce document les mises à jour effectuées sur les noms de certains de ses services.

Il y donne aussi davantage d’explications et d’exemples concrets concernant les « activités abusives ou perturbatrices », qui sont interdites dans l’utilisation de ses services.

Et pour éviter les malentendus avec les autorités ou les douanes locales, Google a fourni plus de précisions quant aux limitations de responsabilité et aux indemnisations.

Enfin, il a expliqué plus clairement les recours possibles en cas de litiges et d’infraction de ses CGU. Au-delà d’une simple suspension ou d’une résiliation des accès à ses services, elle peut exiger d’autres réparations selon la loi en vigueur. Mais avant qu’une situation n’empire, elle recommande toujours d’en parler avec Google et de trouver une solution avec son équipe.

Source : Les nouvelles conditions d’utilisation de Google   

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