Pourquoi devenir formateur en portage salarial ?

La formation professionnelle est une activité réglementée. A l’instar d’un organisme de formation, les formateurs indépendants doivent créer une entreprise et réaliser toutes les formalités nécessaires pour exercer. Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise qui permet de mettre en avant ses compétences d’un formateur et proposer ses prestations. C’est alors la société de portage salarial qui réalise toutes les démarches administratives en tant qu’organisme de formation.

Ce dispositif est basé sur une relation triangulaire entre l’entreprise de portage salarial (ayant le statut d’organisme de formation), le formateur et les clients. Voyons en détail les obligations du formateur indépendant et les avantages d’utiliser la solution du portage salarial.

Quelles sont les obligations d’un formateur indépendant ?

Créer son entreprise

Pour devenir formateur indépendant, le travailleur indépendant doit créer son entreprise ou sa société, il peut ainsi opter pour le régime de l’entreprise individuelle ou la création d’une société unipersonnelle de type SASU ou EURL. S’il décide de s’associer, il peut opter pour la création d’une SAS ou d’une SARL. Une solution alternative est d’utiliser la solution du portage salarial. Le travailleur indépendant est alors « porté » par la société de portage salarial et passe par son intermédiaire pour proposer ses prestations.

Réaliser la déclaration d’activité auprès de la Direccte

Après avoir réalisé la création de sa structure, le formateur indépendant (hors portage salarial) doit procéder aux formalités de déclaration d’activité auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), à l’aide du cerfa n°10782. Pour réaliser cette déclaration, le formateur indépendant doit au préalable conclure une première convention de formation ou un premier contrat de formation professionnelle. La déclaration d’activité doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent la conclusion de ce contrat. La Direccte dispose ensuite de 30 jours pour délivrer un récépissé avec un numéro d’enregistrement ou signifier son refus.

Transmettre le bilan pédagogique et financier

Avant le 31 mai de chaque année, tous les organismes de formation, quel que soit leur taille et leur statut, doivent établir et transmettre à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF). Au risque de perdre son numéro d’enregistrement et donc la capacité d’exercer, cette déclaration est obligatoire, même pour une activité de formation occasionnelle ou s’il s’agit d’un complément d’activité. Ce document doit retracer l’activité de formation sur l’année écoulée.

Être en conformité dans les documents contractuels

La convention de formation est un contrat conclu entre le formateur indépendant et une personne morale. Il doit respecter un certain formalisme dont : l’intitulé de la formation, le contenu de la formation, l’objectif de la formation, la durée, les modalités du déroulement et de suivi, les sanctions, le prix et les modalités de règlement. Le contrat de formation professionnelle est un contrat conclu entre le formateur et un client particulier (personne physique) qui suit la formation à titre individuel et à ses frais. Le numéro d’enregistrement de l’organisme de formation doit obligatoirement figurer sur tous les documents (devis, bon de commande, convention, contrat, facture, etc.).

Être datadocké

La loi sur la formation de 2014 et le décret du 30/06/2015 imposent que les financeurs publics et paritaires s’assurent que les professionnels de la formation répondent à des critères de qualité et fournissent ainsi des prestations de qualité. Les organismes de formation ont donc l’obligation depuis le 1er juillet 2017 d’être référencés au sein du Datadock. Il s’agit d’une base de données commune permettant aux professionnels de la formation de prouver qu’ils répondent aux 6 critères de qualité définis par la loi.

Obtenir la certification Qualiopi

A partir du 1er janvier 2022, les professionnels de la formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics et mutualisés devront obtenir la certification Qualiopi auprès d’organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Cette certification est délivrée pendant une période de 3 ans. Elle remplace l’obligation d’être Datadocké.

Pour être certifié, un audit sera réalisé par le certificateur sur la base de 7 critères de qualité, déclinés en 22 indicateurs :

1. L’information des publics sur les prestations, les délais d’accès et les résultats obtenus ;
2. L’identification précise des objectifs des prestations proposées et leur adaptation aux publics bénéficiaires lors de la conception des actions ;
3. L’adaptation des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation aux publics bénéficiaires lors de la mise en œuvre des actions ;
4. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ;
5. La qualification et le développement des connaissances et des compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ;
6. L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel (nouveau critère qui ne figurait pas dans le décret Qualité du 30/06/2015) ;
7. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées (art. R. 6316-1 du Code du Travail).

Obligations vis-à-vis des stagiaires 

Le formateur indépendant doit respecter des obligations vis-à-vis des stagiaires : mettre à disposition le règlement intérieur, transmettre certaines informations avant l’inscription et la cession de formation telles que le contenu, objectifs de la formation, les horaires, les modalités d’évaluation de la formation, les coordonnées de la personne en charge de la relation avec les stagiaires, etc.

Commissaire aux comptes

Enfin, l’organisme de formation qui dépasse deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice doit désigner un commissaire aux comptes :

• Un effectif d’au moins 3 salariés en contrat à durée indéterminée ;
• Un chiffre d’affaires hors-taxe supérieur à 153 000 € ;
• Un total au bilan supérieur à 230 000 €.

Quels sont les avantages du portage salarial pour le formateur indépendant ?

Le portage salarial permet au professionnel de la formation d’exercer son métier de formateur sans avoir à créer d’entreprise et sans avoir à répondre à toutes les obligations énumérées précédemment. Pourquoi ? Car le formateur indépendant devient salarié porté de la société de portage qui est habilitée en tant qu’organisme de formation. C’est donc à cette dernière d’être en conformité avec la règlementation. Le formateur indépendant doit donc, avant de signer avec une société de portage salarial, s’assurer que qu’elle est bien enregistrée comme organisme de formation.

Vous souhaitez devenir formateur indépendant ? Rien de plus simple avec le portage salarial ! Vous prospectez vos clients, la société de portage signe la convention de formation avec ces derniers et signe avec vous un contrat de travail. L’entreprise de portage salarial facture vos clients et transforme vos honoraires en salaires à la fin du mois.

Avec ce dispositif, vous n’avez pas besoin de créer votre société, de réaliser la déclaration d’activité ou encore d’être Datadocké. La société de portage salarial en tant qu’organisme de formation répond à toutes ces exigences. Elle vous met à disposition ses modèles de devis, bons de commande, convention de formation, contrat de prestation, liste d’émargement, etc. Elle réalise le bilan pédagogique et financier et répond aux obligations comptables. Enfin, la société de portage se charge de la relation avec les financeurs publics et paritaires tels que la CDC ou les OPCO.

La délégation de toute cette gestion administrative vous procure un gain de temps considérable qui vous permet de vous consacrer à 100% sur le développement de votre activité ainsi qu’à la réalisation de vos prestations de formation. De plus, avec le portage salarial, vous devenez salarié porté et bénéficiez de toute la protection sociale d’un salarié : vous cotisez à l’assurance chômage, au régime de retraite des salariés, bénéficiez de la prévoyance et d’une mutuelle d’entreprise.

Le portage salarial est donc une solution particulièrement adaptée aux formateurs indépendants qui souhaitent se décharger de la gestion administrative tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé pour exercer leur activité.