Droits d’auteur et légalité des images générées par IA : les points essentiels

Midjourney, DALL·E, Stable Diffusion…, les IA génératives sont en plein essor. Elles révolutionnent complètement la création d’images en l’automatisant. Leur utilisation soulève toutefois des questions sur la propriété intellectuelle, les droits d’auteur et la légalité. En effet, le cadre juridique reste jusqu’ici flou dans de nombreux pays. Néanmoins, des principes généraux surgissent pour guider les utilisateurs, marketeurs, annonceurs, pros du SEO, etc. Dans ce nouvel article, décortiquons ensemble les aspects essentiels pour vous aider à naviguer dans ce nouvel univers…

Les droits sur une image IA : qui les détient en réalité ?

Une image a été produite par l’IA ! Cela veut-il dire que le droit d’auteur revient à cette IA ? Cette question de titularité de droit dépend souvent des conditions d’utilisation de la plateforme d’IA générative et non d’une règle universelle.

Dans l’UE, ce droit d’auteur repose traditionnellement sur le critère d’originalité. Il exige une « empreinte de la personnalité de l’auteur », c’est-à-dire une notion impliquant une intervention humaine significative. Les images purement automatisées par IA ne répondent donc pas généralement à ce critère.

En revanche, la propriété intellectuelle est régie par les contrats des plateformes. Chez OpenAI (DALL·E) par exemple, vous conservez les droits sur les données de sortie, avec une cession des droits potentiels de la plateforme à l’utilisateur.

Sur Midjourney, une licence non exclusive à l’utilisateur peut être délivrée. Mais la plateforme se réserve des droits d’utilisation. Si vous travaillez pour des entreprises moyennes ou grandes, vous devez souscrire à des abonnements premium.

Pas encore prêt à plonger dans l’IA ? Et si on vous montrait comment faire, étape par étape ? Le parcours certifiant “Développer son activité avec l’Intelligence Artificielle” vous aide à repérer les vraies opportunités pour votre business, à intégrer l’IA à vos process et à mesurer son impact. Et le meilleur ? Vous repartez avec un plan d’action concret, prêt à être appliqué dès la fin de la formation !

Et si l’image IA a été modifiée par un humain ?

Vous pouvez affiner les prompts ou modifier manuellement l’image. Vous avez par exemple des retouches sur une palette graphique ? Dans ce cas, une protection par droit d’auteur est envisageable. L’intervention humaine imprime, en effet, une personnalité à l’œuvre.

Cependant, si l’image reproduit des éléments d’œuvres préexistantes, comme des personnages de Disney, elle peut être considérée comme dérivée. Par conséquent, une autorisation est nécessaire.

En outre, vous pouvez être titulaire si votre processus créatif est documenté. Mais les créations autonomes restent non protégeables par le droit d’auteur français. Bref, l’utilisateur final n’est pas automatiquement l’auteur au sens juridique.

Pour un usage commercial sans risque, quelle plateforme utiliser ?

Vos images IA sont exploitées pour le branding ou les campagnes publicitaires ? Ce sont des utilisations commerciales ! Pour minimiser les risques de litiges liés aux droits d’auteur, choisissez bien les outils d’IA à utiliser.

Privilégiez les systèmes entraînés sur des données libres de droits. Ils doivent aussi offrir des licences claires autorisant la monétisation.

Parmi les plateformes d’IA générative recommandées, citons :

• Adobe Firefly : conçu pour un usage commercial sécurisé, il s’entraîne uniquement sur des contenus libres de droits ou sous licence. Les utilisateurs obtiennent des droits étendus, y compris pour la vente, sans restrictions notables sur les contenus trompeurs.
• Stable Diffusion : cet outil autorise l’usage commercial selon la licence choisie, mais les restrictions varient par version. Il est adapté pour les implémentations personnalisées. Une mention d’origine est recommandée, bien que ce n’est pas obligatoire.
• Midjourney : cette plateforme permet l’usage commercial avec un abonnement payant (Pro ou Mega). Mais elle interdit les contenus trompeurs ou illégaux. Pour les entreprises générant plus d’un million de dollars de revenus, une licence spécifique est requise.
• DALL·E : l’exploitation commerciale y est autorisée, mais les contenus violents, haineux ou sexuels sont bannis. L’utilisateur conserve des droits étendus sur cette plateforme.

D’autres outils comme Remini AI offrent des modèles sécurisés. En revanche, évitez les plateformes gratuites sans CGU claires, car elles pourraient réutiliser vos créations pour entraîner leurs algorithmes.

L’idéal est de s’abonner à des plans payants qui accordent souvent des droits plus larges et protègent contre les violations involontaires.

Vous réalisez des projets clients ? Les précautions à prendre

Dans des projets clients tels que le branding ou la publicité, les enjeux réputationnels et financiers sont élevés, d’où l’intérêt de vous armer d’une vigilance accrue pour éviter tout litige.

Voici les précautions essentielles :

Vérifiez l’originalité

Avant d’utiliser une image générée par IA, analysez si celle-ci contient des éléments protégés comme des logos, des personnages fictifs propres à une marque… Utilisez des outils de Reverse Image Search (Picdectective.com, Reverseimage.net, etc.) pour détecter des similitudes avec des contenus existantes.

Si une reproduction partielle apparaît, pensez à obtenir une autorisation explicite du détenteur des droits.

Mentionnez l’origine IA

Le règlement européen sur l’IA impose d’informer le public que l’image est générée par IA, surtout en cas de large diffusion. Vous pouvez ajouter une légende comme « Image générée par IA via Midjourney » pour favoriser la transparence et éviter les accusations de désinformation.

Respectez le droit à l’image

Évitez de générer des portraits de personnes réelles sans consentement. Selon l’article 226-8 du Code pénal français, diffuser des photos de personnes sans autorisation est pénalisé d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Alors, faites attention !

Documentez le processus

L’idéal est de toujours enregistrer vos prompts, vos itérations et vos modifications manuelles pour prouver votre intervention créative en cas de contestation. Cela renforce d’ailleurs une potentielle revendication de droit d’auteur.

Choisissez des prompts neutres

Il vous est possible d’exploiter des techniques de prompt engineering pour éviter les sujets sensibles (célébrités, marques déposées…). Par exemple, optez pour des descriptions génériques plutôt que « dans le style de Picasso ».

Consultez un expert

Pour des projets clients critiques, collaborez avec un graphiste professionnel ou un avocat en propriété intellectuelle. C’est plus sûr ! Sinon, vous pouvez privilégier les créations humaines pour vous éloigner de tout risque de poursuites liées aux droits d’auteur.

Les risques juridiques potentiels (comment les anticiper ?)

Au-delà des précautions basiques, il est vital de comprendre les risques plus larges pour anticiper les évolutions législatives. Saviez-vous que les violations de droits d’auteur peuvent entraîner :

• Des sanctions financières élevées ?
• Des peines d'emprisonnement ?
• Des retraits de contenu ?

Si une image IA reproduit une œuvre protégée, définie comme une contrefaçon selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur final peut être tenu responsable, même si l’IA est en cause.

De plus, le « parasitisme » est une pratique déloyale punissable. Oui, il est interdit de vendre des images IA sans vérifier les CGU. Outre cela, copier le style d’un artiste peut mener à des litiges.

Conclusion

Les images IA offrent un potentiel créatif immense si vous restez dans la légalité. Comment ne pas enfreindre les droits d’auteur ? Reposez-vous sur la transparence, le respect des CGU des plateformes d’IA générative. Pour des projets clients trop sensibles, consultez toujours un professionnel du droit numérique.

Pour anticiper, restez à l’affût des débats législatifs. Une proposition de loi française de 2023 vise à attribuer les droits aux auteurs des œuvres originales utilisées pour entraîner l’IA, mais elle reste controversée.

La Commission européenne appelle à une harmonisation. Mais pour l’instant, il vaut mieux prioriser la prudence contractuelle. Et en cas de doute, optez pour des alternatives humaines ou des banques d’images libres de droits.

Si vous sentez que vous n’êtes pas encore totalement prête pour ce virage, c’est justement le moment de structurer votre approche. Le parcours certifiant “Développer son activité avec l’Intelligence Artificielle” vous prépare à élaborer un plan d’intégration de l’IA dans votre entreprise, à suivre son implémentation et à évaluer son impact sur les performances.

Avec des mises en situation et des cas pratiques, vous travaillerez sur votre propre projet de stratégie IA, en testant des outils concrets (IA générative texte et image, automatisation…) pour gagner en efficacité et en productivité. Et le petit plus ? Vous pouvez utiliser votre activité comme sujet d’étude pour préparer la certification, et repartir avec un plan d’action prêt à être déployé dès la fin du parcours !

Il est temps, lancez-vous !