Comment transmettre une entreprise étape par étape ?

Départ à la retraite, manque de moyens, changement de métier… les motifs qui peuvent inciter un entrepreneur à céder sa société sont variés ! Quoi qu’il en soit, cette opération nécessite une bonne préparation, car la recherche du bon repreneur peut s’étendre de quelques mois à quelques années ! Pour ne pas vous engouffrer dans votre projet, découvrez les étapes clés afin de transmettre efficacement une entreprise…
L’anticipation et la préparation
La préparation est cruciale pour mener à bien votre projet de cession. Tout d’abord, posez des questions sur vous-même : Qu’est-ce qui vous motive à vendre votre affaire ? Quels sont vos objectifs ? Quels sont vos blocages ?
Après ce bilan personnel, vous devriez avoir moins de craintes dans la réalisation de ce projet. Faites maintenant appel au service d’un conseiller spécialisé pour vous expliquer le processus à suivre et établir avec vous un calendrier de cession d’entreprise.
L’audit de l’entreprise à céder
Prenez le temps de récolter les informations nécessaires pour faire les audits. Notez qu’un certain nombre de diagnostics doivent être réalisés, en particulier ceux qui concernent l’activité, les moyens de production, les RH, la finance, la fiscalité et le plan juridique.
Cette étape vous aide à identifier les forces et les fragilités de votre entité. Utilisez ces points forts pour créer de bons arguments lors des entretiens avec les repreneurs potentiels.
La définition du mode de transmission adapté
Vous avez le choix entre ces options pour transmettre votre entreprise :
- Gratuitement : une donation simple, une donation-partage ou une succession ;
- Temporairement en procédant à une location gérant ;
- A titre onéreux : cession de fonds de commerce ou cession de titres de société ;
- En démembrement de propriété ou en pleine propriété.
Soulignons que chaque option entraîne des conséquences financières, fiscales et juridiques différentes pour le successeur.
La préparation d’un business plan et la valorisation de l’entreprise
Comme pour reprendre une entreprise, préparez des éléments prévisionnels via un business plan qui seront essentiels pour les négociations. Vous pouvez aussi comparer ce document avec celui de l’acquéreur. Ensuite, passez à l’estimation de la valeur de votre entreprise en tenant compte de certains paramètres comme :
- Des actifs isolés (bâtiment, clientèle…) ;
- Un fonds de commerce ;
- Des actions de société par action simplifiée ;
- Des parts sociales de société à responsabilité limitée.
Vous pouvez effectuer cette opération sur la base d’une méthode patrimoniale, d’une méthode comparative ou d’une méthode de rentabilité.
La recherche du bon successeur
Faites connaître votre intention à votre entourage, à vos collaborateurs, à vos fournisseurs, à vos clients et aux repreneurs potentiels. Cette communication pourrait faire naître en eux une envie de reprendre votre affaire.
En parallèle, profitez de divers canaux pour diffuser votre annonce de cession :
- Base de repreneurs ;
- Urssaf ;
- Bourses d’entreprises à reprendre ;
- Chambres de métiers et de l’artisanat ;
- Sites d’annonce spécialisés…
Vous pouvez également confier ce travail de recherche à un mandataire.
Le montage du mémorandum d’information
Ce dossier de présentation sera utilisé pour capter davantage l’attention de l’acquéreur et accroître son intérêt pour l’entreprise. Vous devez y insérer toutes les informations recueillies dans les étapes précédentes. On doit aussi y trouver des renseignements sur :
- L’entreprise elle-même ;
- Les gérants ;
- Les clients ;
- Le marché ;
- Les moyens de production ;
- L’organisation ;
- Les chiffres significatifs.
Vous pouvez envoyer ce mémorandum d’information et les comptes annuels à l’acquéreur, contre un accord de confidentialité.
La négociation du protocole d’accord
Une fois le dossier de présentation établi, vous pouvez organiser un premier rendez-vous avec le repreneur. Si ce dernier est intéressé par la transmission d’entreprise, il devra vous envoyer une lettre d’intention.
Ensuite, les deux parties peuvent passer aux négociations qui pourraient déboucher sur la signature du protocole d’accord. Ce document important concrétise toutes les ententes passées jusqu’ici et intègre des clauses de retrait possible.
La conclusion de la transmission
C’est à l’acquéreur de fixer la date de signature définitive de l’acte de cession. Il doit disposer d’un certain délai pour réaliser l’audit d’acquisition, réunir les financements et créer la structure juridique.
Lors du closing, la cession peut s’effectuer « sous seing privé », mais il est toujours préférable de vous faire assister par un avocat ou un notaire (de même pour l’autre partie). Le nombre et les types d’actes à signer varient selon que vous transmettez un fonds de commerce, des actions ou des parts de société.
L’après-cession : qu’est-ce qui se passe ?
En général, même après la cession, un contrat d’accompagnement vous engage encore à faciliter l’entrée du repreneur dans l’entreprise. Vous pouvez l’aider à prendre contact avec les salariés, les clients et les fournisseurs, à établir des devis, à collaborer sur les contrats en cours…
Enfin, avant même de conclure la transmission, n’oubliez pas que les deux parties devraient s’accorder sur le contenu de cet accompagnement, notamment sa durée, le statut du cédant dans l’entreprise et sa rémunération.