Best Of - Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS… - 14 février 2013

Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS…

Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS...
Sylvain Lembert Fondateur Webmarketing & co'm

Ceux qui nous suivent sur Facebook le savent depuis quelques semaines, Webmarketing & co’m est désormais une SARL. Les démarches pour créer une entreprise étant complexes, j’ai décidé de partager avec vous les principales étapes d’un projet de création d’entreprise

1er conseil : s’entourer de professionnels reconnus

Les démarches pour créer une entreprise peuvent être compliquées, je vous conseille fortement de vous entourer de professionnels tels des experts-comptables, des juristes ou encore les conseillers du Centre de formalités des entreprises auquel vous êtes rattaché. N’hésitez pas à multiplier les rencontres avant de vous lancer dans les démarches de création d’entreprise, cela vous permettra d’être mieux préparé.

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Etape 1 : choisir la forme juridique de son entreprise

SARL, SARL unipersonnelle (EURL), SAS, SASU…  les différences entre les formes juridiques peuvent paraître floues au départ. Renseignez vous sur les différents avantages et inconvénients de chacune d’entre elles et choisissez celle correspondant le mieux à vos besoins. Dans tous les cas, sachez qu’il est possible de changer de forme par la suite si le besoin s’en fait ressentir.

Pour en savoir plus, je vous conseille de lire la comparaison entre les différentes formes d’entreprises publiée par l’APCE. Hormis pour la Société Anonyme (SA), il n’y a pas de minimum pour le capital social. Le choix se ferra en fonction de vos besoins : nature de l’activité, volonté de s’associer ou non, besoin de faire entrer des investisseurs ou non…

Toujours sur le site de l’APCE, vous pouvez lire la page “Choisir un statut juridique”.

D’une façon générale, si vous êtes seul, vous pouvez vous tourner vers les formes juridiques suivantes :

  • Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARLU) / Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
  • Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) ;
  • Entreprise individuelle (EI).

EURL / SARLU / SASU vous permettront de dissocier patrimoine personnel et professionnel alors que l’EI aura des démarches simplifiées mais ne permettra pas de distinguer les deux patrimoines.

Si vous souhaitez vous associer sans avoir besoin de faire entrer d’investisseurs :

  • Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL).

Et si vous avez besoin d’investisseurs dans votre projet :

  • Société Anonyme (SA) ;
  • Société par Actions Simplifiées (SAS).

Encore une fois, mieux vaut se faire conseiller pour opter pour la forme juridique adaptée à votre projet.

Etape 2 : rédaction des statuts

Une fois que vous êtes fixé sur l’objet de votre entreprise, vos éventuels associés et votre capital, vous devez rédiger les statuts de votre entreprise.

Pour une SARL, la personnalisation des statuts sera très limitée. Pour les SA / SAS, la rédaction des statuts sera beaucoup plus libre et nécessitera de bien réfléchir à toutes les clauses à inclure. Faire appel à un juriste vous garantira des statuts parfaitement adaptés à vos besoins. Vous pouvez aussi retrouver des sites proposant des exemples de statuts, je ne sais pas ce que cela vaut exactement. Pour ma part, j’ai préféré confier ce travail au juriste de mon cabinet d’experts comptables. L’APCE a mis un ligne un modèle de statuts de SARL que vous pouvez retrouver ici.

Si vous avez des associés, pensez également à prévoir un pacte d’associés. Ce document réglera les points non abordés par les statuts. Il est très important pour éviter les situations de conflits par la suite.

Etape 3 : ouverture d’un compte bancaire professionnel

Il est temps de choisir votre banque. Vous devez prendre rendez-vous avec elle pour l’ouverture du compte entreprise et le dépôt de capital. Pensez à apporter avec vous votre projet de statuts. Une fois le capital déposé, la banque vous remettra l’attestation de dépôt de capital, sésame pour la prochaine étape. A noter qu’à cette étape le compte est provisoire, vous ne pouvez pas encore facturer de clients ou payer via ce dernier. Le compte définitif sera ouvert lorsque le Kbis aura été créé et remis à la banque. Compter environ 20 /25€ par mois minimum en frais de gestion bancaire.

Etape 4 : approbation des statuts

Une fois que vous avez reçu l’attestation de dépôt de capital (généralement le lendemain ou surlendemain de votre rendez-vous à la banque), vous pouvez imprimer vos statuts en 4 exemplaires, les parapher et les signer à une date obligatoirement postérieure à la date de l’attestation de dépôt de capital. La date retenue comme création de l’entreprise devra également être reprise sur les autres documents officiels.

Une fois vos statuts imprimés, paraphés et signé, rendez-vous au service des impôts des entreprises pour les faire approuver. Ils enregistreront vos statuts, mettront un cachet sur chacun des exemplaires et garderont un exemplaire pour leurs archives.

Etape 5 : publication d’une annonce légale

Vous devez maintenant publier une annonce légale. Celle-ci doit comporter les informations suivantes :

  • Date de création de l’entreprise (la même que celle indiquée dans les statuts) ;
  • Dénomination sociale, suivie le cas échéant de son sigle ;
  • Forme sociale (SARL-EURL…) ;
  • Montant du capital social ;
  • Adresse du siège social ;
  • Objet social (indiqué sommairement) ;
  • Durée de la société ;
  • Noms, prénoms et adresses des dirigeants et des personnes ayant le pouvoir d’engager la société envers les tiers ;
  • Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

La démarche de publication peut se faire par Internet, le coût dépendra du nombre de caractères de l’annonce, je vous conseille donc de simplifier au maximum la partir “objet social” afin de ne pas avoir une facture trop salée.

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Etape 6 : se rendre au Centre de Formalités des Entreprises

Vous avez vos statuts approuvés, votre attestation de dépôt de capital et votre attestation d’annonce légale, il vous faut maintenant préparer votre dossier de création d’entreprise afin de vous rendre au CFE (centre de formalités des entreprises).

Voici les documents dont vous aurez besoin pour votre dossier (ici pour une SARL / EURL):

  • Formulaire de déclaration de constitution de l’entreprise, de son petit nom “M0”, vous pouvez le télécharger ici ;
  • Si vous êtes gérant majoritaire, vous allez relever du régime des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale, vous devez demander votre affiliation au régime via le formulaire TNS. Pour choisir votre organisme de régime social des indépendants, lisez ce document vous indiquant les différents organismes ainsi que leur numéro à indiquer dans le formulaire TNS ;
  • Statuts approuvés ;
  • Attestation du dépôt de capital ;
  • Attestation parution au journal officiel ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation (modèle ici) ;
  • Copie recto verso de votre carte d’identité.

Selon les cas, certaines pièces supplémentaires peuvent être demandées, consultez la liste des pièces ici.

Important : si vous faites la demande de l’Accre, un formulaire supplémentaire accompagné de pièces justificatives vous sera demandé. Vous pouvez obtenir le formulaire et la liste des pièces à fournir ici.

Si vous obtenez l’Accre, vous serez exonéré de certaines cotisations pendant un an, si vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’APCE.

Vous avez votre dossier complet (Ouf…) il faut maintenant vous rendre au centre de formalités des entreprises. Sachez que ce dernier propose une prestation pour vous accompagner dans vos démarches (remplir les formulaires, vérifier que le dossier est complet…). Si vous le prenez, à priori l’immatriculation est ensuite accélérée. Etant donné la complexité des démarches, je vous conseille de le prendre afin d’être sûr que le dossier ne revienne pas à cause d’une étape oubliée ou mal complétée. Il faut compter 60€ pour cette prestation : Assistance Formalités.

Finalisation de la création de l’entreprise

ll ne vous reste plus qu’à attendre le retour de la chambre de commerce pour l’immatriculation de votre entreprise. Le CFE sera en mesure de vous donner votre numéro d’immatriculation à indiquer sur vos documents (devis, facture…), vous devrez par contre attendre l’immatriculation définitive pour obtenir votre Kbis avec lequel vous pourrez vous rendre à votre banque pour créer le compte définitif.

Pour conclure

J’aurai bien aimé trouver ces informations au moment où j’ai entamé mes démarches de création d’entreprise. J’espère qu’elles vous seront utiles. Cet article n’est pas exhaustif mais donne une bonne vue d’ensemble pour commencer une réflexion. Je vous encourage à vous rendre au CFE et à rencontrer des professionnels de la création d’entreprise avant de vous lancer.

Le sujet étant vaste et semblant vous intéresser, je partagerai avec vous les informations que je trouverai sur la création et la gestion d’une entreprise via la rubrique “entreprendre”.

N’hésitez pas à partager vos anecdotes et conseils en création d’entreprise dans les commentaires.