En France la création d’entreprise, « ce n’est pas cher », mais qu’est-ce que cela veut vraiment dire, quel est le prix réel de la création d’une société ? Les formalités de création d’entreprise n’auront pas le même coût selon le statut juridique que vous aurez choisi, selon l’activité de votre société, selon votre localisation, etc. Cependant, un certain nombre de frais sont connus très précisément, il s’agit principalement de ceux induits par les procédures obligatoires : immatriculation, annonces légales, rédaction des statuts, etc…
DÉPOSEZ VOTRE ANNONCE LÉGALE EN QUELQUES CLICS.
Rédaction des statuts
La rédaction des statuts est l’acte fondamental de la création de votre entreprise. Dans la plupart des cas vous pouvez tout à fait rédiger vous-même les statuts, notamment dans le cas des SARL et EURL, pour lesquels la réglementation est très balisée avec de très nombreux exemples de statuts types disponibles pour des sommes modiques. En revanche, pour des statuts plus complexes, plus contractuels, type SAS, SASU ou encore SA, il est conseillé de se rapprocher d’un professionnel, et alors, selon la complexité de votre cas, le coût peut atteindre jusque quelques milliers d’euros.
Immatriculation au RCS ou au RM
Si vous êtes une entreprise individuelle commerciale, un micro-entrepreneur, ou une SARL, EURL, SAS, SASU, SA avec une activité commerciale alors vous devez immatriculer votre entreprise au RCS (registre du commerce et des sociétés). Cette immatriculation vous coûtera de zéro euro (cas de la micro entreprise) à 41,50 euros pour les SARL, SAS et autres statuts plus classiques.
Si vous avez une activité artisanale, c’est au registre des métiers (RM) que vous devez vous immatriculer. Là aussi ce sera gratuit pour les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneur) tandis que les sociétés plus classiques paieront dans les 130 euros environ (le prix exact dépend du département d’immatriculation).
Les artisans doivent par ailleurs suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) d’un coût autour de 260 euros (variable par département). À noter : il est possible d’obtenir un financement pour le SPI en s’adressant au conseil de la formation auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Frais de publication
La fin des formalités de création d’une société est déterminée par la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales. Le prix de l’annonce légale va être variable selon votre statut juridique, mais, en moyenne, cela va de 200 euros pour une SARL ou EURL à plutôt 250 euros pour les SAS et SA. Bien entendu en étant un peu malin sur la rédaction, vous pourrez économiser quelques dizaines d’euros, mais en prenant le risque d’avoir une annonce qui n’est pas formellement correcte.
À noter, pour l’ensemble de ces tâches, vous pouvez être assisté, par exemple, par les CCI (chambres de commerce et d’industrie), par le CFE (centre de formalités des entreprises), voire par le greffe lui-même. Dans la plupart des cas, le service sera payant, mais le prix restera raisonnable.
A noter que, avec la loi PACTE votée récemment il n’y aura plus qu’un seul guichet en ligne, quelque soit l’activité, et les formalités seront simplifié. Tout cela à partir de 2021 si tout va bien. Les annonces légales vont aussi devenir forfaitaire ce qui est une très bonne idée car pour une même annonce il pouvait y avoir des grandes disparités de prix: une entreprise avec un nom long paie plus cher et aussi en fonction de l’adresse de son siège social.
Merci pour les infos 🙂