Entreprendre - Quelques conseils concernant la rédaction d’une annonce légale - 12 décembre 2018

Quelques conseils concernant la rédaction d’une annonce légale

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L’annonce légale est une obligation de la plupart des formalités administratives et juridiques de la vie des entreprises. Elle permet de faire connaître au tiers les événements de la vie de la société qui pourraient être pertinents pour eux (par exemple, faire connaître une liquidation à d’éventuels créanciers) et est souvent le signe de la fin de la formalité pour la direction de l’entreprise. Voici quelques conseils pour remplir cette obligation de la manière la moins pénible possible…

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Soyez synthétique dans l’écriture de votre annonce

Le prix d’une annonce légale va essentiellement dépendre du département dont dépend le siège social de votre entreprise, et du nombre de lignes de texte (de taille fixe) que va contenir votre annonce. Vous ne pouvez pas agir sur le prix à la ligne fixé par la préfecture de votre département (qui sera grosso modo entre 4 et 5,5 euros à la ligne), vous devez donc tout faire pour avoir une annonce légale remplissant tous les critères obligatoires et qui soit la plus courte possible.

N’hésitez pas à utiliser des acronymes : S.S.P pour « sous seing privé », SAS pour « société par actions simplifiées », RCS pour « registre du commerce et des sociétés », etc. Par ailleurs, soyez concis dans l’expression de l’objet social de la société dans le cas d’une création ou encore dans l’écriture des adresses : vous pouvez par exemple écrire « 2 av. Curie » au lieu de « 2, avenue Pierre et Marie Curie ».

Notre conseil : s’inspirer de ce qui a été fait par d’autres et qui a déjà été accepté par un journal d’annonces légales. C’est le meilleur moyen de ne pas risquer d’être retoqué, avec l’obligation de recommencer (et de payer une deuxième fois).

Faites plusieurs annonces en une seule fois

Certaines formalités peuvent être regroupées au sein d’une même annonce. C’est, par exemple, le cas de formalités qui se suivent naturellement : modification de statuts, modification de gérance, modification de siège social, ce qui peut arriver lors de l’entrée au capital d’un nouvel associé qui va obtenir une modification des statuts (par exemple, pour changer une clause d’agrément), devenir gérant et transférer l’entreprise dans un nouvel endroit.

Certes, l’annonce que vous ferez sera plus coûteuse, car beaucoup plus longue, mais les mentions communes aux différents types d’annonces légales qui n’auront qu’à être mises une seule fois vous permettront de faire une économie substantielle.

Faites tout via un site web

Il y a des sites web qui permettent de réaliser tout directement en ligne : rédaction suivant un modèle déjà fixé et garantissant la conformité de l’annonce, notamment en termes de mentions obligatoires, processus de vérification par le journal d’annonces légales, émission rapide de l’attestation de parution et envoi de cette dernière par mail. Même s’il y a un léger surcoût lié au service supplémentaire, le gain de temps rend l’opération particulièrement rentable. N’oubliez pas que le temps c’est aussi de l’argent.

Voilà, nous avons vu quelques fondamentaux de la rédaction des annonces légales, c’est maintenant à vous de jouer !

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