Entreprendre - Que faut-il mettre dans l’annonce légale de création de sa SASU ? - 2 octobre 2018

Que faut-il mettre dans l’annonce légale de création de sa SASU ?

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La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) est un type de SAS qui ne compte qu’un seul associé qui décide lui-même du capital social de l’entreprise. Ce statut juridique, de par sa grande souplesse, est très fréquemment choisi par les entrepreneurs solitaires…

Nous allons voir dans cet article ce qu’il faut écrire dans l’annonce légale de création d’une SASU, passage obligé lors de la création de l’entreprise avant immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

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Les informations obligatoires a minima

Voici les éléments que vous devez impérativement faire figurer dans l’annonce légale de création de la SASU :

  • Date de signature des statuts ;
  • Forme juridique : il s’agit d’une SASU, mais vous devez préciser « à capital variable » si c’est le cas ;
  • Nom de l’entreprise, et sigle s’il en existe un ;
  • Adresse du siège social ;
  • Objet social, le niveau de détail étant laissé à votre libre appréciation ;
  • Nom et adresse du président de la société ;
  • Durée de vie de la société (ne pouvant pas excéder 99 ans).

Ce que vous pouvez/devez rajouter selon le cas

Au-delà des mentions obligatoires ci-dessus, un certain nombre d’informations peuvent être rajoutées. Il s’agit principalement de détails techniques concernant les agréments de nouveaux actionnaires (ce qui par ailleurs transformerait la SASU en SAS), mais aussi de la présence d’un commissaire aux comptes identifié. À noter : le commissaire aux comptes devient obligatoire dans certains cas. C’est par exemple le cas si le bilan de la société dépasse un million d’euros, ou si le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à deux millions d’euros.

Un exemple d’annonce légale de création de SASU :

Voici un exemple qui vous permet de voir que l’annonce n’a pas besoin de rivaliser avec un chef d’œuvre littéraire pour être publiée dans un journal d’annonces légales.

Par acte S.S.P. en date du 01/06/2018
il a été constitué une société S.A.S.U.
Dénomination : Alice et Bob formateurs associés
Sigle : AB formation
Capital : 50000 €
Siège social : 1 rue de la formation12345formationville
Objet : Formation continue des adultes
Présidente : Madame WONDER Alice, 1 rue de la formation 12345 formation ville
Durée : 99 ans.
Immatriculation au R.C.S. de formation ville

On remarque que dans la rédaction de cet avis, il y a un certain nombre d’éléments qui ne sont présentés que sous forme d’acronymes. Il s’agit d’une astuce pour diminuer le coût de l’annonce. On peut par exemple voir l’acronyme S.S.P, qui signifie « sous seing privé », SASU pour désigner le statut juridique de la société au lieu de la version complète « société par actions simplifiées unipersonnelle » et enfin RCS pour « registre du commerce et des sociétés ». Tant que les mentions obligatoires sont toutes présentes, et que les acronymes sont ceux utilisés par tous, votre avis sera admissible. Si vous n’êtes pas sûr d’où se situe la limite dans la rédaction de votre annonce, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel.

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