E-commerce - Les enjeux de la transition au CSE (Comité Social et Economique) - 9 mai 2018

Les enjeux de la transition au CSE (Comité Social et Economique)

Les enjeux de la transition au CSE (Comité Social et Economique)
Invité Auteur

La loi Travail 2017 fixe la mise en place du Comité Social et Economique au plus tard au 1er Janvier 2020 pour les entreprises de 11 salariés et plus. L’ensemble des Instances Représentatives du Personnel sont concernées par cette refonte en une seule instance. Ceci implique des changements qui gagnent à être intégrés par une bonne préparation. De nouvelles grilles définissent en effet les effectifs et les moyens de fonctionnement du CSE, sujets qui seront au centre des négociations d’accords collectifs.

La fusion des délégués du personnel (DP), comités d’entreprise (CE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour but de simplifier et d’unir le rôle d’instances qui sont déjà dans les faits amenées à collaborer régulièrement. Le gouvernement l’a mise en place afin de rendre le dialogue social plus efficace.

Jusqu’ici les possibilités de fusion entre instances étaient optionnelles. Avec la Loi Travail 2017 elle devient obligatoire pour toutes les entreprises maintenant un effectif de 11 salariés et plus durant 12 mois consécutifs.

D’ici le 31 décembre 2019, les entreprises concernées devront opérer la transition vers le CSE. Pour fluidifier le processus et permettre des négociations ainsi que la mise en place du protocole préélectoral, les mandats en cours peuvent faire l’objet de prolongements. Le calendrier des élections professionnelles devra donc s’organiser en fonction durant cette période de transition.

Le CSE sera, on le comprend, à forte orientation économique. La disparition de la CHSCT en tant qu’instance unique offre une flexibilité nouvelle sur les questions de santé et de conditions de travail. Dans les faits, légalement seules 4 réunions annuelles seront obligatoires. Ce quota minimal, lorsqu’il sera adopté, poussera à cibler précisément les priorités et les traiter efficacement lors des réunions plénières. Les entreprises de plus de 300 salariés ou celles désignées par l’inspection du travail (pour des risques propres à l’industrie) intègrent une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail. Il s’agit de l’instance spécialisée dans ces questions, au sein du CSE. Là encore les moyens et heures de délégations sont définis par des accords collectifs.

A défaut d’un accord collectif favorable, les ressources et moyens de la CSSCT seront donc minorés par rapport à l’ancien statut de l’instance CHSCT. Les entreprises optant pour cette politique en subiront, tout au moins pour certaines, les effets délétères sur le long terme. Il convient donc de bien anticiper la transition au CSE, tout d’abord en s’informant de manière complète.

Le site dédié aux élus du comité social et économique, www.cse-guide.fr, est une base intéressante pour consulter les conseils et guides sur le sujet, mais aussi pour discuter et partager ses points de vues et expériences avec d’autres élus. Cette plateforme héberge en effet un forum dédié aux élus du CSE qui peuvent ainsi échanger sur des questions générales ou spécifiques. Vous y trouverez également les dernières ressources sur l’actualité de la gestion et des finances, les avancées législatives, les réformes et une rubrique dédiée au RH et au management ainsi que des services pour les élus.