Entreprendre - Comment créer une association ? - 12 juin 2017

Comment créer une association ?

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Les prérequis : Vous souhaitez constituer une association ? Avant de vous attaquer aux démarches de création de votre structure associative, vous devez vérifier que vous pouvez effectivement la créer. D’abord, pour créer une association, il faut au minimum deux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans. Si l’activité que vous souhaitez exercer est réglementée, vous devez faire toutes les vérifications relatives aux conditions permettant de l’exercer (expérience par exemple), mais aussi, effectuer les démarches spécifiques exigées par cette activité (inscriptions ou autorisations spécifiques)…

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Ensuite, vous devez rechercher un local, le domicile de l’un de ses membres ou d’un tiers, un local acheté ou loué, un bâtiment public, etc. Il faut ensuite choisir un nom à l’association qui ne doit pas entraver le droit des tiers. Pour vérifier cela, vous pouvez effectuer une recherche d’antériorités auprès de l’INPI.

L’adoption des statuts

Les statuts de l’association encadrent toutes les règles de fonctionnement de celle-ci. Les fondateurs doivent donc les adopter de manière minutieuse et les adapter au mieux à la situation. Parmi les clauses principales, vous devez penser à la nomination des gérants (directement dans les statuts ou par vote en assemblée générale pour éviter toute modification des statuts au moment du changement de gérant).

Concernant le mode de gestion, une grande liberté est conférée aux fondateurs. Ils pourront prévoir un ou plusieurs présidents ainsi qu’un conseil d’administration constitué notamment d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

La convocation d’une assemblée générale n’est pas obligatoire sauf pour certaines associations spécifiques (celles d’utilité publique par exemple). Les membres fondateurs peuvent souhaiter se réunir en assemblée afin de soumettre le contenu des statuts, la liste des membres du conseil d’administration et du bureau, etc. dont les modalités sont fixées en toute liberté par les fondateurs de l’association.

Les statuts feront ensuite l’objet d’une signature par tous les fondateurs. Ils ne sont pas soumis à enregistrement sauf s’ils prévoient des apports immobiliers ou que les fondateurs veulent donner une date à l’acte. Ils devront alors être enregistrés au service des impôts relatif au siège de l’association.

S’agissant d’une association, il est possible de rédiger un règlement intérieur qui détaille le fonctionnement de l’association. Cela permet de le modifier plus rapidement et plus facilement. La modification sera alors possible sans avoir à obtenir l’approbation de l’assemblée générale.

Les formalités de déclaration de l’association

Une association peut exister sans être déclarée, mais la déclaration permet d’obtenir la capacité juridique et donc tous les actes relatifs à celle-ci (ouverture d’un compte en banque, demande de subventions, etc.)

La déclaration de l’association peut être effectuée en ligne ou être déposée au greffe des associations au lieu du siège de celle-ci. La demande doit être faite par formulaire CERFA et être accompagnée du procès-verbal de l’assemblée constitutive, de la liste des membres du CA, d’un exemplaire des statuts, et s’il y a lieu d’être, de la liste des associations membres ainsi que d’un descriptif des biens immobiliers possédés par l’association. Le greffe des associations remettra alors un récépissé de dépôt de la déclaration dans les 5 jours suivant cette demande.

Après la déclaration, un avis de constitution de l’association doit être publié dans un journal officiel dans le mois suivant la déclaration. Celui-ci doit indiquer la date, le nom de la préfecture, le titre et l’objet et le siège social de l’association. L’association est officiellement créée à l’issue de cette annonce légale.

Enfin, l’inscription au répertoire SIRENE peut être effectuée. Elle n’est obligatoire que dans le cas où l’association reçoit des subventions de l’État. La demande est faite auprès de l’INSEE. Si elle exerce une activité lucrative, elle sera soumise aux impôts commerciaux. L’inscription devra donc être faite auprès du greffe du tribunal de commerce qui se chargera de transmettre la demande à l’INSEE.

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