Entreprendre - Reprise d’entreprise : l’extrait Kbis pour un début d’audit d’acquisition - 5 octobre 2016

Reprise d’entreprise : l’extrait Kbis pour un début d’audit d’acquisition

Invité Auteur

Reprendre une entreprise est un projet qui s’élabore sur plusieurs mois. Après avoir fait un bilan personnel, après avoir identifié l’entreprise à reprendre, et avant de faire une offre d’achat, le candidat à la reprise doit en faire un état des lieux. Pour cela, il faut réaliser des diagnostics et audits de la société. On parle d’audits d’acquisition de différentes natures (juridiques, comptables et financiers). Ils sont indispensables pour connaître la situation comptable, financière et juridique de l’entreprise que vous voulez racheter…

>> Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, vous êtes priés de publier une annonce légale dans un journal habilité

L’audit juridique : première étape

Chaque entreprise produit des documents légaux, prend des décisions suite à des assemblées générales, publie des annonces légales… Tous ces éléments constituent une source de données bien utiles pour juger de l’état général et de la gestion administrative de la société à racheter. Parmi ces documents sur l’entreprise en vente, on peut lister les documents juridiques internes à l’entreprise. Il s’agit par exemple des documents suivants, variables selon chaque cas :

  • bail commercial ;
  • actes de propriété ;
  • contrats de concession ou franchise ;
  • contrats de travail en cas de salariés.

Du côté des documents « publics » ou plus précisément accessibles au public via des bases de données, on trouve notamment :

  • extrait K (entreprise individuelle / personne physique) ou Kbis (société) ou extrait L pour les établissements secondaires ;
  • statuts de la société ;
  • procès-verbaux des assemblées.

Pour tous ces documents, assurez-vous d’avoir les plus récents. La capacité de l’entreprise à vous communiquer les documents qu’elle détient est un bon indicateur. Les statuts doivent être à jour des éventuelles modifications. Leur contenu permet de s’assurer de la cohérence juridique de l’entreprise : objet social, adresse du siège social, conditions d’agrément d’un associé ou actionnaire… Normalement, les statuts doivent correspondre aux données de l’extrait Kbis.

L’extrait Kbis, une mine d’informations

Pour les extraits K, Kbis, ou L, le document fourni doit avoir été délivré peu de temps avant que vous ne le consultiez. Ces pièces sont issues des registres du greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle). Vous êtes ainsi assuré d’avoir des documents à jour.

L’extrait Kbis est une bonne source d’informations légales. Il contient les données suivantes :

  • nom du greffe d’immatriculation ;
  • raison sociale, sigle, enseigne de l’entreprise ;
  • numéro d’identification (anciennement numéro Siren) et code NAF ;
  • forme juridique (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SCI…) ;
  • montant du capital social ;
  • adresses du siège et du principal établissement, et si il y en a, des établissements secondaires en Union européenne ou dans l’Espace économique européen ;
  • durée de la société ;
  • date de la constitution ;
  • activité détaillée ;
  • nom de domaine du (ou des) site(s) internet de l’entreprise ;
  • fonction et identité (nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse) du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

L’extrait Kbis contient aussi les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires. Dans le cadre d’une reprise d’entreprise, vous obtenez ainsi des informations fiables. En effet, le document que vous allez obtenir est signé et certifié par le greffier. Utilisez cette source d’informations, d’autant plus qu’elle est accessible sans en faire la demande à l’entreprise qui vous intéresse.

Après cette première étape, si l’entreprise correspond à vos critères et vous paraît toujours valable, vous pourrez poursuivre votre projet de reprise. Il vous faudra effectuer les audits comptables et financiers de l’entreprise.

>> publiez votre annonce légale au coût le plus bas