E-commerce - Loi Hamon : attention aux solutions e-commerce toutes faites - 20 juin 2014

Loi Hamon : attention aux solutions e-commerce toutes faites

Blandine Proust Traductrice et rédactrice

L’entrée en vigueur de la loi Hamon le 13 juin 2014 apporte de grands changements pour les e-commerçants. Si vous avez créé votre boutique à l’aide d’un éditeur de site en ligne (Jimdo, Wix, e-monsite, etc.), attention : votre éditeur ne vous permet peut-être pas de respecter la législation française

Par rapport à il y a quelques années, les outils de création de sites en ligne sont aujourd’hui très faciles à utiliser et permettent d’obtenir des résultats visuellement très intéressants sans écrire une seule ligne de code. L’époque où il fallait consacrer un budget important à la mise en place d’une plateforme de vente en ligne est bien révolue. En voici quelques exemples :

Copenhagen Road

copenhagenroad.com créé avec Wix

Lantigone

lantigone.com créé avec Jimdo

whiskey-ball

thewhiskeyball.com créé avec Weebly

Tous ces éditeurs (Wix, Jimdo, etc.) ont commencé par proposer une solution de création de sites qui convenait parfaitement au marché français. Mais avec l’augmentation de la demande en solutions e-commerce, ils ont décidé de développer des systèmes de vente de produits (d’ailleurs parfaitement adaptés à certains marchés, comme les États-Unis). Problème : la plupart des éditeurs ne regardent que la demande, sans être au fait de la législation régissant les marchés étrangers. C’est pourquoi il est important de ne pas se limiter à évaluer ces outils sur des critères de simplicité, de qualité de l’assistance ou d’esthétique.

Dans ce contexte, l’entrée en vigueur de la loi Hamon le 13 juin 2014 implique de grands changements pour les sites e-commerce. Les propriétaires de sites créés avec des éditeurs en ligne doivent donc être particulièrement vigilants.

Principales nouveautés introduites par la loi Hamon

Commençons par voir rapidement les principales obligations légales que doit respecter votre boutique en ligne (un dossier plus complet est par ailleurs disponible ici).

Langue et devise

Votre offre e-commerce doit être proposée en français et les prix indiqués en euros TTC.

Délai de livraison

Un délai ou une date limite de livraison doit être indiqué clairement avant l’achat.

Moyens de paiement

Le vendeur a la possibilité de proposer plusieurs moyens de paiement, mais tous les frais engendrés (surcoûts liés à certains modes de paiement, etc.) doivent être clairement indiqués.

Validation de la commande

Le tunnel d’achat doit respecter certaines règles : avant de valider son achat, le client doit réaliser au moins deux clics et avoir la possibilité de vérifier toutes les informations concernant sa commande. Et surtout, le bouton de validation de la commande doit mentionner l’obligation de paiement, en s’intitulant par exemple « Commande avec obligation de paiement », ou toute autre formule similaire.

L’acheteur doit recevoir sans délai une confirmation de commande (en général par e-mail).

Droit de rétractation et remboursement

Désormais, le site devra proposer un formulaire de rétractation à destination des clients. L’acheteur dispose de 14 jours pour annoncer sa rétractation (12 mois si le site ne propose pas de formulaire adéquat !).

L’outil que j’utilise me permet-il de respecter la loi ?

Si, comme beaucoup de petites entreprises et d’auto-entrepreneurs, vous avez choisi de créer votre site avec un éditeur en ligne, sachez que les limitations techniques de ces outils pourraient vous faire contrevenir à la loi française.

Vérifiez donc bien que votre boutique respecte les obligations légales actuelles et les nouvelles imposées par la loi Hamon (rappel : les amendes peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros !).

Wix et Weebly, par exemple, ne permettent pas en l’état actuel de tenir une boutique en règle. Les limites techniques de Wix sont trop importantes : impossible par exemple de modifier le tunnel d’achat ou d’indiquer explicitement des tarifs hors taxes. Quant à Weebly, certaines parties ne sont pas disponibles en français.

E-monsite et Jimdo en revanche sont parmi les seuls éditeurs à permettre de respecter la législation française. Si vous utilisez e-monsite, vous devrez cependant penser à inclure un formulaire de rétractation type dans vos conditions générales de vente.

Jouez la carte de la prudence, et renseignez-vous bien auprès de votre fournisseur !

Sources

Dossiers complets sur la nouvelle loi Hamon sur le e-commerce :

Comparatif complet des principaux éditeurs de sites Internet en ligne et leur positionnement face à la nouvelle législation française :