Best Of - Cessation auto-entrepreneur : comment fermer son auto-entreprise ? - 21 février 2013

Cessation auto-entrepreneur : comment fermer son auto-entreprise ?

Sylvain Lembert Fondateur Webmarketing & co'm

Comme vous le savez, j’ai fermé mon auto-entreprise lancée il y-a déjà 4 ans pour poursuivre notre activité d’agence d’inbound marketing via la création d’une SARL. Voici les démarches à réaliser pour la cessation de son activité d’auto-entrepreneur…

Tout d’abord, sachez que si vous souhaitez développer votre activité via la création d’une entreprise classique, il vous faudra fermer votre auto-entreprise. Vous pourrez le faire à partir du moment où la structure qui vous servira à poursuivre votre activité sera opérationnelle.

Voici maintenant les 3 étapes pour fermer un statut auto-entrepreneur :

1 : déclarer sa cessation d’activité en ligne

Rendez-vous sur le site du CFE des auto-entrepreneurs et cliquez sur “Cesser définitivement votre activité”

cesser activité auto-entrepreneur

Munissez vous du document d’immatriculation de votre auto-entreprise et vérifiez le code APE de l’activité principale exercée. Dans mon cas, c’était : “6311Z traitement de données, hébergement et activités connexes”.

Indiquez l’intitulé de votre activité dans le formulaire qui se présente à vous :

déclaration cessation activité auto-entreprise

Selon l’activité choisie, un nouveau formulaire s’affichera pour préciser la nature de votre activité :

fermer auto-entrepreneur

Il vous reste maintenant à remplir le dernier formulaire de cessation d’activité auto-entrepreneur. Indiquez les différentes informations demandées : numéro siren, nom et prénoms, lieu de naissance, adresse, lieu d’exercice de l’activité, coordonnées pour être contacté… A la fin du formulaire, on vous demandera la date et le lieu de votre déclaration.

Une fois ce dernier formulaire validé, vous pouvez soit signer électroniquement votre déclaration (à condition d’avoir le bon certificat installé sur votre ordinateur) soit imprimer la déclaration pour l’envoyer par courrier.

2 : Envoyer sa déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur

Une fois votre déclaration de radiation imprimée (de son petit nom P4), il vous faut l’envoyer au centre de formalités des entreprises dédié aux auto-entrepreneurs de votre région :

Pour les auto-entrepreneurs d’ile de France :

Centre de formalités des entreprises des auto-entrepreneurs
URSSAF de Paris et de la Région Parisienne
Direction du recouvrement du val de marne
13 rue Emile et Charles Pathé
78046 Guyancourt cedex

Et oui l’adresse est un peu longue, il vous faudra écrire petit sur votre recommandé 🙂

3 : Dernières démarches pour fermer son auto-entreprise

Un courrier vous sera adressé pour confirmer la fermeture de votre auto-entreprise, il vous faudra également déclarer le chiffre d’affaire du dernier trimestre d’activité.

Votre auto-entreprise sera alors officiellement fermée.

Si à l’inverse, vous souhaitez créer votre statut auto-entrepreneur, pensez à relire notre dossier :

1 – Définition du statut auto-entrepreneur ;
2 – Démarches pour devenir auto-entrepreneur ;
3 – Coût pour devenir auto-entrepreneur ;
4 – Démarches administratives de l’auto-entrepreneur (comptabilité, facture, devis…) ;
5 – Limites de l’auto-entreprise.

Et si vous souhaitez créer une entreprise classique, rendez-vous ici : Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS