E-commerce - Hadopi ou le projet de loi « Création et Internet » : texte définitif - 18 mars 2009

Hadopi ou le projet de loi « Création et Internet » : texte définitif

Sylvain Lembert Fondateur Webmarketing & co'm

D’ici trois semaine, le texte définitif de la loi Hadopi « Création et Internet » sera soumis. Des débats sont en cours pour affiner ce dispositif. Selon les volontés du président Nicolas Sarkozy, la loi doit avoir une adoption rapide durant le printemps 2009. Malgré quelques retards, la loi avance malheureusement à grands pas, retours sur un texte qui suscite bien des débats…

hadopi

Une loi contre les téléchargements illégaux…
Pour faire face aux téléchargements illégaux, le gouvernement français a sorti le grand jeu en mettant en place le projet de « loi Création et Internet », « loi Hadopi » pour les intimes. Celle-ci vise à défendre les droits d’auteur sur Internet au détriment des utilisateurs en proposant la création d’une autorité administrative indépendante ayant pour rôle la chasse aux téléchargements illicites via des réponses graduées :

Training&Co'm

1 – Surveillance par les FAI du trafic et des téléchargements illégaux. Les FAI devront ensuite envoyer des rapports sur leurs clients à l’Hadopi.

2 – Envoi d’un courrier alertant l’utilisateur qu’il se trouve en infraction.

3 – Suppression de l’accès Internet au troisième courrier.

4 – Promotion des offres légales de téléchargement.

…Bien répressive…
En gros tout le monde, à partir du moment où l’on a une connexion, se verra surveiller par son FAI. Vu sur la lettre Abondance, il y-aurai également eu des projets pour impliquer les moteurs de recherche en les obligeant à mettre en avant d’une façon ou d’une autre les offres légales de téléchargement. Ce dispositif allant à l’encontre des principes de neutralité voulu par les moteurs, ceux-ci ont très vite réagis et les projets autour des moteurs de recherches auraient été abandonnés. C’est déjà ça…

De nombreuse voix se sont levées contre ce projet, notamment autour du projet Black-out, dont vous avez pu voir les bannières ici et là.

Malheureusement, face au gouvernement bien décidé à faire passer le projet, les avis allant à l’encontre de celui-ci sont bien peu de chose.

Il reste encore quelques semaines avant que le projet de loi soit définitivement bouclé, celui-ci aura un impact négatif important sur la relation FAI / Internautes, sur la façon de surfer et sur de nombreux projets autour de la musique et de la vidéo en ligne…

Et vous quels impacts, pensez vous, qu’aura ce projet sur vos habitudes de surf ?