E-commerce - Comment récupérer un domaine cybersquatté ? - 19 février 2007

Comment récupérer un domaine cybersquatté ?

Sylvain Lembert Fondateur Webmarketing & co'm

Quelques domaines cybersquattés à récupérer me donne l’occasion d’aborder le sujet du cybersquatting et les démarches à faire pour s’en sortir. Dans le cas du cybersquatting, la préventions est la meilleure arme…

Tout d’abord, voici une définition de cybersquatting :
Le cybersquattage ou cybersquatting désigne la pratique d’enregistrer des noms de domaine contenant des marques afin d’ensuite soit de les revendre au propriétaire de la marque pour toucher un bénéfice soit de détourner du trafic. Il arrive parfois aussi que des cybersquatteurs enregistrent des noms de domaines proche d’une marque (faute d’orthographe…).

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Le Journal du net a par exemple deux domaines cybersquattés : http://www.journaldunet.net et http://www.jounaldunet.com !

Si le nom de domaine désigne une marque originale ou le nom de votre société que vous possédez et que vous avez déposée à l’INPI (à une date antérieure à l’enregistrement du cybersquatteur) vous pouvez entamer une procédure de récupération du nom de domaine.

Il est vivement conseillé de déposer préventivement toutes les extensions (.fr, .com, .net, .info, .eu, .org…) des marques et des dérivés de celles-ci afin d’éviter les ennuis et ainsi gagner du temps et de l’argent.

Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas…
Pour récupérer un nom de domaine auprès de son détenteur légitime, il faudra lui racheter pour un montant à définir avec lui. Si quelqu’un a enregistré un nom de domaine correspondant à l’une de vos marques, vous pouvez vous trouver dans deux cas :

1. votre marque a fait l’objet d’un cybersquattage,
2. le détenteur actuel possède une marque proche de la votre ou une marque similaire enregistrée à l’INPI dans des spécialités (classes) différentes.

Dans le premier cas, vous pouvez tenter de récupérer le nom mais il faudra entamer une procédure de réatribution. Celle-ci consiste d’abord à demander un règlement du litige à l’amiable, puis en cas de persistance du trouble, il conviendra d’entamer une procédure devant un juge.

Pour la procédure à l’amiable, il faudra faire un whois sur le domaine en question pour connaître les coordonnées du propriétaire du domaine afin de le contacter pour lui faire une proposition. On pourra aussi passer par des sites de rachat de noms de domaine comme Sedo !

Si les négociations n’aboutissent pas, dans le cas d’une procédure, si votre marque est antérieure à l’enregistrement par le tiers et antérieure à sa marque, les chances de récupération sont fortes mais cela sera alors tranché par le juge. Il peut aussi décider que les deux marques ne se nuisent pas entre-elles et vous ne récupérerez rien du tout. Les démarques étant compliquées, on peut passer par un prestataire spécialisé dans la récupération de noms de domaines.

Quelques cas de cybersquatting connus :
En 1999, www.sfr.com redirigeait vers www.itineris.com, ce cas a été porté en jugement et a donné raison à SFR. Plus récemment www.france2.com et www.france3.com ont été cybersquattés et renvoyés vers des sites pornographiques, www.leweb2zero.com annoncé par Karl Zéro chez Loïc Lemeur avant même d’enregistrer le domaine a été enregistré par un cybersquatteur et redirige actuellement vers une boutique Zlio !

Pour ma part, je suis entrain d’essayer de récupérer des domaines… Je peux vous dire que les démarches ne sont pas aisées, les cybersquatteurs n’étant pas toujours facilement identifiables (certains whois sont mal renseignés) et une fois identifiés ceux-ci sont généralement peu enclins aux négociations (des sommes exorbitantes sont souvent demandées), reste encore la solution juridique qui est entrain d’être préparée… wait and see !

Liens : Sedo , Who is