Droit et Internet

Hadopi ou le projet de loi « Création et Internet » : texte définitif

Hadopi ou le projet de loi « Création et Internet » : texte définitif

D’ici trois semaine, le texte définitif de la loi Hadopi « Création et Internet » sera soumis. Des débats sont en cours pour affiner ce dispositif. Selon les volontés du président Nicolas Sarkozy, la loi doit avoir une adoption rapide durant le printemps 2009. Malgré quelques retards, la loi avance malheureusement à grands pas, retours sur un texte qui suscite bien des débats…

18mar09 | Sylvain | 4 commentaires | Lire la suite
Statut auto-entrepreneur pour les blogueurs : obligatoire pour les campagnes Ebuzzing

Statut auto-entrepreneur pour les blogueurs : obligatoire pour les campagnes Ebuzzing

Ebuzzing vient d’annoncer, via son blog et via un mailing au blogueurs inscrits, que le statut d’auto-entrepreneur serait demandé pour tout paiement à partir du 1er janvier 2009. Si vous ne comptiez pas avoir recours à ce statut, il va falloir vous y résoudre si vous menez des campagnes avec Ebuzzing. Une contrainte dans une certaine mesure, mais en même temps une avancée dans la légalisation des revenus et la professionnalisation des blogueurs…

23déc08 | Sylvain | 7 commentaires | Lire la suite
Cas de cybersquatting en hausse en 2006

Cas de cybersquatting en hausse en 2006

Pour rebondir sur le post Comment récupérer un domaine cybersquatté ? publié le mois dernier… le Journal du net indique que les plaintes déposées pour cybersquatting ont augmenté de 25% en 2006…

13mar07 | Sylvain | 1 commentaire | Lire la suite
Comment récupérer un domaine cybersquatté ?

Comment récupérer un domaine cybersquatté ?

Quelques domaines cybersquattés à récupérer me donne l’occasion d’aborder le sujet du cybersquatting et les démarches à faire pour s’en sortir. Dans le cas du cybersquatting, la préventions est la meilleure arme…

19fév07 | Sylvain | 1 commentaire | Lire la suite
Utilisation des marques dans les mots-clés des campagnes SEO-SEM

Utilisation des marques dans les mots-clés des campagnes SEO-SEM

Une cour de justice américaine a autorisé l’utilisation des marques des concurrents pour les liens sponsorisés ainsi que pour la balise Meta Keyword…

9jan07 | Sylvain | 2 commentaires | Lire la suite