Best Of E-réputation Entreprendre — 31 décembre 2015 — Aucun commentaire
Les notions de diffamation, injure et dénigrement

La « diffamation réputation » fait référence à la révélation d’un fait nuisant à l’honneur d’un individu ou d’une entité donnée. Cette définition relative à la diffamation provient de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (loi française). Cinq éléments essentiels sont à considérer avant de dire si un propos donné est diffamatoire ou non : une critique négative à l’égard d’une cible, relative à un fait précis, remettant en cause l’honneur, exprimée dans des mots clairs et concis. Il y a donc diffamation lorsqu’un internaute fait des reproches à une tierce personne sur un fait donné via un blog ou un forum sur la toile. Il est accusé de diffamation. Pour échapper aux sanctions, il est dans l’obligation de démontrer que ses critiques sont entièrement vérifiables….

L’injure est une expression offensante visant uniquement la nuisance à la réputation de la personne cible. Elle se décline en un délit lorsqu’elle est effectuée en public, entre autres sur la toile. Il y a par exemple injure lorsqu’un internaute publie sur la toile une accusation de détournement de fonds à l’endroit d’une personne donnée sans apporter des preuves intéressantes.

Le dénigrement quant à lui se définit comme la volonté de détruire la réputation d’une personne ou d’une société aux yeux du monde même s’il n’y a pas de concurrence. C’est une forme de critique gratuite. Il y a par exemple dénigrement lorsqu’un organisme promouvant le respect du droit des enfants critique un photographe prenant en photo des mineurs. Pour le dénigrement via Internet, les victimes s’attèlent à attaquer en justice le responsable du site ne modérant pas les propos diffamatoires. Aux yeux de la loi en effet, le gérant du site est le premier responsable de l’ensemble des contenus diffusés sur sa plateforme web. Les types de sanctions varient selon le degré de l’atteinte et du rang social de la personne cible. Dans la plupart des cas toutefois, cette amende affiche une moyenne de 12 000 euros.

La prescription relative aux infractions de presse est de 12 semaines à partir du moment où les faits sont jugés préjudiciables. Dans le domaine du web, cette prescription débute au moment où le propos nuisant à la réputation gagne le public. Le délai proposé étant jugé court, notamment dans le domaine d’Internet, un projet de loi datant de 2003 visait une révision de la prise en compte de la prescription relative aux délits de presse. Ce projet de loi est parti de l’argument selon lequel la nuisance à la réputation est très rapide via Internet. Les autorités compétentes ont toutefois estimé que ce changement désiré va à l’encontre de la loi. Ainsi, le délai de prescription en matière de délits de presse ne change pas en fonction du support utilisé.

D’autres formes de nuisance à la réputation et à l’image de marque d’un individu existent encore sur Internet.

Nuisance à la vie privée via la publication de données personnelles et images via les réseaux sociaux

Le partage de photos et de vidéos est monnaie courante sur les réseaux sociaux. Il en est de même du partage des informations personnelles. Les férus des réseaux sociaux exposent leur vie privée en public. Voilà d’ailleurs l’objectif principal des concepteurs de ce genre de plateforme. Sur des réseaux sociaux comme Facebook par exemple, l’accès aux informations personnelles des amis est plus aisé pour les personnes exposant davantage sa vie privée. En conséquence, les risques d’atteintes à la vie privée sont importants sur les réseaux sociaux.

Comment définir la scission entre la vie publique et la vie privée des utilisateurs d’Internet ?

Le problème ne réside pas du tout dans le fait de s’inscrire sur les réseaux sociaux. Il porte surtout sur l’incapacité de rester maître dans la publication de ces photos et données personnelles. Pire encore, ceux qui n’ont pas conscience de la teneur du danger exposent sans retenue leur vie privée sur ces genres de plateformes. Pour une meilleure prévention des dangers, des opérations de sensibilisation sont nécessaires. Force est aussi de retenir que le droit français ne suggère pas encore des mesures précises pour la nuisance à la réputation. En cas de problèmes, l’individu n’aura donc d’autres choix que d’exploiter les principes du droit à l’image ou du droit au respect de la vie privée.

Les interventions judiciaires en cas de nuisance au droit à l’image ou au respect de la vie privée

L’article 9 du Code civil (toujours en France) précise que le respect du droit à la vie privée est pour tout le monde. Malgré tout, le terme de « vie privée » n’a pas encore de définition précise dans le domaine juridique. Il n’y a pas seulement la séparation de ce qui appartient à la vie publique et à la vie privée. Malgré cette absence de définition précise, chaque individu a des droits sur son identité, entre autres son nom, sa domiciliation et sa date de naissance. Par ailleurs, deux conditions précises définissent un message qui porte atteinte à la vie privée : la révélation d’une information que la cible souhaite garder secrète et qui amène à l’opération de vérification par voie illégale de ladite information. Il est du devoir de la cible de démontrer que son droit est bafoué.

Il arrive que l’internaute choisisse de diffuser publiquement des informations plutôt intimes. Dans ce cas précis, y a-t-il nuisance à la vie privée ? La réponse est non. Il n’est effectivement pas démontré que la personne souhaite garder secrètes lesdites informations.

Conformément à l’article du 226-1 à 22-8 du Code civil, le droit à l’image concerne également tout le monde. Ainsi, la publication de la photographie d’une personne sur la toile ou sur un autre support de communication ne peut se faire sans le consentement de cette dernière. Ce consentement est indispensable, quelle que soit la nature de la photographie.

Quand l’atteinte à la vie privée est constatée, qui est susceptible d’être sanctionné ?

Trouver l’auteur d’actes portant atteinte à la vie privée est très souvent difficile sur Internet. Pour mieux se cacher en effet, les personnes malveillantes se cachent derrière des pseudonymes. Pour que la poursuite des personnes malintentionnées soit possible malgré l’usage de pseudo, les autorités compétentes ont créé la notion de « responsabilité des hébergeurs ». En effet, la victime a le droit de contacter l’hébergeur et lui indiquer le site concerné. L’hébergeur est tenu d’enlever les commentaires et les photos ayant engendré l’atteinte à la vie privée.

L’obtention de réparation n’est pas automatique même si les autorités compétentes estiment qu’il y a bel et bien eu atteinte à la vie privée. Des démarches relatives à l’apport de preuves justifiant la réparation sont encore nécessaires.

Sanctionner les personnes nuisant à sa réputation via la toile est tout à fait possible. Comment restaurer sa réputation sur la toile ?

Les approches techniques en vue de la restauration de sa réputation sur la toile

L’entretien de la réputation sur la toile est actuellement au cœur de la préoccupation de la majorité. Des approches techniques diverses sont d’ailleurs proposées aux victimes d’atteintes à la réputation sur Internet. Le référencement organique est l’une des techniques les plus appréciées. L’individu peut créer des contenus positifs en exploitant les ressources des réseaux sociaux et blogs. Tablant pour des solutions plus radicales, des personnes recourent au service d’effaceurs d’identité numérique.

Responsabilités et obligations d’une agence web, ce que dit la loi

L’agence web doit garder une sauvegarde du site Internet dans sa totalité pendant un an. Cette sauvegarde concerne aussi bien les fichiers sources du site que les données de connexion (logs) et les emails s’ils sont gérés par l’agence. Cette obligation reste d’application même pour les anciens clients.

Les clients ont donc la garantie que les données de leur site ne seront pas perdues en cas d’erreurs de leur part ou de la part de leur agence web. Ce backup est donc une garantie de sécurité d’autant plus importante pour les sites e-commerce. Dans ce cas, outre les données de contenu, c’est toute la base de données client qui est sauvegardée, mais aussi les paiements et les emails.

L’agence web, en tant qu’hébergeur, doit garder toutes les traces de connexion au site : logs, adresses IP, dates et heures de connexion, téléchargements, uploads… Et ce, durant un an.

L’hébergeur, agence web, est tenu au secret professionnel, ces données ne peuvent en aucun cas être divulguées ou vendues. La seule exception concerne les autorités judiciaires qui peuvent demander à l’agence, sous conditions, de fournir ces données.

L’agence web est légalement obligée d’effacer au-delà d’un an. Elle n’a ni le droit de les conserver ni de les publier, même en cas de litige.

La responsabilité sur le contenu d’un site Internet est autant à la charge de l’agence qu’à celle du propriétaire du site, mais aussi à ses rédacteurs.

Le client final d’un site Internet est seul responsable du contenu de celui-ci. Il est donc formellement interdit de publier du contenu illicite (escroqueries, vente de substances prohibées, pédophilie…). L’agence web qui constate ce type de contenu sur le site d’un de ses clients est dans l’obligation de fermer le site en question et de se référer aux autorités compétentes.

Dans le cas d’un forum, c’est le modérateur qui est seul responsable du contenu.

Lorsqu’un client désire rompre son contrat avec son agence web, il pourra exiger de celle-ci qu’elle lui fournisse les fichiers sources de son site et les différents codes d’accès liés à son hébergement et son nom de domaine. L’agence est alors déchargée de toute responsabilité, mais doit, malgré tout, conserver les données liées au site durant un an.

Articles similaires

Articles Recommandés



L'auteur

David Licoppe

Fondateur de Seolius.com, agence e-marketing spécialisée en référencement et Inbound Marketing. Seolius est aussi une agence éditrice de solutions pour analyser, optimiser le référencement et augmenter le trafic d’un site grâce aux outils Analysis’Pro. David Licoppe a créé l’agence en 2011 et réuni une équipe de consultants délocalisée depuis Montréal comprenant de jeunes talents et des profils inédits. David Licoppe partage donc son expérience avec son personnel et ses clients dans le secteur du SEO, de l’e-business et de l’e-marketing international.

 


0 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *