Best Of Entreprendre — 31 mars 2015 — 50 commentaires
Comment créer son organisme de formation et devenir formateur ?

Lorsqu’on est spécialisé dans un domaine particulier, donner des formations est un excellent moyen de développer son activité et son chiffre d’affaires. Quelques mois après la création de notre organisme de formation Training & co’m, je vous propose de partager avec vous les démarches pour devenir formateur ou organisme de formation. C’est parti…

Avant de passer au côté pratique, rappelons le principal avantage de devenir organisme de formation, que cela soit à titre individuel ou pour votre entreprise. Lorsque vous obtenez un numéro d’activité, vos clients pourront obtenir des aides pour financer la formation via leur Compte Personnel de formation (ou CPF). Le CPF est le digne successeur du DIF et permet à chacun de se former tout au long de sa carrière. Ainsi, si la formation est prise en charge, votre client, ne paiera qu’une partie de la formation, le reste sera financé par l’OPCA auquel il est rattaché. A partir du moment où vous proposez des formations de qualité, il est donc assez facile de vendre vos formations à vos clients existants ou prospects puisque le coût après prise en charge est restreint.

Attention, s’il est assez facile de créer un organisme de formation et devenir formateur, la création ne doit pas être prise à la légère. En effet, en tant qu’organisme de formation vous serez soumis à un certain nombre de règles qu’il faudra respecter sous peine d’avoir de nombreuses amendes en cas de contrôle. Nous le verrons à la fin de cet article. Avant cela commençons par les démarches de création d’un organisme.

Créer son organisme de formation

Pour devenir officiellement formateur, vous devrez vous déclarer auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi… Oui je sais c’est long). Cette déclaration doit être faite dès votre première formation donnée ou au plus tard dans les trois mois suivants celle-ci.

Vous aurez à fournir les pièces suivantes :

  1. Le bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (Téléchargeable ici)
  2. Un justificatif d’attribution de numéro Siren que vous soyez auto-entrepreneur ou société classique.
  3. Un bulletin N°3 de votre casier judiciaire de moins de 3 mois (demande en ligne ici)
  4. La liste des formateurs et leur curriculum vitae qu’ils soient intégrés à votre entreprise ou sous-traitants (un modèle de document est présent sur cette page)
  5. Un premier contrat de formation, soit ce qu’on appelle la convention de formation professionnelle si vous donnez une formation à une personne morale soit le contrat de formation professionnelle si votre client est un particulier (les modèles sont sur la même page que le modèle de liste des formateurs, cf. lien précédent)
  6. La copie du programme de la formation donnée.

Une fois que vous avez en votre possession tous ces éléments, vous pourrez constituer votre dossier de création d’organisme de formation.

Pour cela, rendez-vous en ligne pour votre déclaration d’activité sur le Portail officiel de télédéclaration.

La démarche est très simple, la principale difficulté va être de trouver un premier client. En effet, lorsqu’une personne ou une entreprise vous fait une demande de formation, pour que sa demande soit acceptée, l’organisme doit forcément être agréé. Or, lors d’une première formation, vous n’avez pas encore votre numéro d’activité. C’est un peu le serpent qui se mord la queue, mais une fois que vous avez franchi cet obstacle, rien de compliqué. Le plus simple étant de faire une formation à un proche ou à un client de confiance afin de compléter son dossier.

Une fois la démarche faite, il y-a un délai de réponse d’une trentaine de jours. Hormis quelques rares exceptions, quasiment l’ensemble des demandes de création d’organisme sont acceptées. Par contre le délai de 30 jours est rarement tenu. De notre côté, il y-a eu plus ou moins deux mois avant d’avoir notre numéro d’activité officiel.

A noter qu’il est possible de ne pas être soumis à la TVA. Une demande doit être faite, je vous laisse vous renseigner sur cette démarque qui peut être intéressante si vous visez une clientèle de particuliers.

Organisme de formation créé : et après ?

Une fois que vous êtes officiellement organisme de formation, vous êtes soumis à un bon nombre d’obligations. Généralement, lorsque la DIRECCTE vous envoi votre numéro, une journée d’informations vous est proposée. Un conseil, allez-y. Même si cela vous fait perdre une journée, vous aurez ainsi toutes les informations et obligations légales pour faire les choses correctement.

Parmi ces obligations, on va par exemple noter :

  1. La remise d’un certain nombre de documents à vos clients :
    1. Avant la formation :
      1. Une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle selon les cas (entreprise ou particulier). Attention pour les particuliers, les règles sont plus strictes notamment concernant les délais de rétractation, pensez à vous renseigner.
      2. Le règlement intérieur de votre organisme de formation.
    2. Durant la formation :
      1. La signature d’un document d’émargement pour chacune des personnes formées ainsi que pour les formateurs.
    3. Après la formation :
      1. Une attestation de fin de formation.
      2. Une attestation de présence.
    4. Si vous sous-traitez la formation à un formateur (toujours agréé bien sûr), un contrat de sous-traitance devra également être mis en place.

Sachez qu’en cas de contrôle, si une de ces obligations n’est pas respectée, vous pouvez avoir une amende (environ 3000€ par non-respect et cumulatif si plusieurs points ne sont pas respectés).

Pour chacune des formations que vous donnerez, pensez à garder l’ensemble de ces documents et à vous faire un tableau récapitulatif pour avoir en tête les montants à déclarer chaque année.

En effet, en avril, vous devrez déclarer votre activité via le bilan pédagogique et financier. Rien de compliqué, mais à ne surtout pas oublier. L’Express a publié un article intéressant à ce sujet, vous pourrez y retrouver plus d’infos concernant le bilan pédagogique et financier et d’autres informations liées à création d’un organisme de formation.

Vous pouvez également trouver des informations complémentaires sur le site www.direccte.gouv.fr

Pour conclure

Malgré les contraintes administratives, créer un organisme de formation peut être intéressant pour développer son chiffre d’affaires et diversifier son offre. Au passage, si vous recherchez une formation professionnelles dans les domaines liés au webmarketing, je vous invite à découvrir notre offre de formation Training & co’m !

Source image : Shutterstock

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L'auteur

Sylvain Lembert

Depuis 2004 dans le webmarketing, j’ai pu mettre en place des campagnes e-marketing dans des domaines variés. J’ai participé aux référencements de marques reconnues et mis en place la stratégie de communication on-line d’un assureur. J’ai également élaboré une stratégie de search marketing au niveau européen et été responsable de l’acquisition via Facebook pour un groupe de média social. Je suis aujourd'hui consultant webmarketing, n'hésitez pas à me contacter pour vos projets de communication on-line.

 


50 Commentaires

  1. Bonjour Sylvain,
    Merci d’avoir partagé votre expérience là dessus. Quid de la formation en ligne ? Savez-vous comment ça se passe si on souhaite faire des formations 100% en ligne (type webinar).

    Merci d’avance,

    Florian

    • Bonjour Florian, je ne suis pas sûr qu’une formation 100% en ligne puisse permettre d’obtenir un numéro d’activité. Je n’ai malheureusement pas l’info… Si je la trouve, je l’ajouterai à l’article.

  2. Le gouvernementsoutien les MOOC. La loi du 5 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 prévoit qu’une formation peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas écéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Mais la reconnaissance totale des MOOC dépend des négociations des branches professionnelles qui détermineront quels MOOC/COOC pourront être eligibles au compte personnel de formation.

  3. Bonjour,

    Êtes vous certain qu’un organisme de formation qui désire faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer une formation doit obligatoireme prendre un formateur agréé ?
    Je suis indépendant, non agréé, et il m’arrive de temps en temps de donner des formations pour des centres et personne ne m’a jamais rien demandé.

    Merci pour votre retour.

    Cordialement.

  4. Votre synthèse sur la création d’un organisme de formations m’a beaucoup aidée. Vous avez réussi de manière succincte, claire et concise à expliquer la procédure à suivre avec les liens appropriés. Merci pour ce gain de temps !
    Bonne journée,
    Espace Movae​

    • De rien, merci pour votre commentaire 🙂

  5. Bonjour Sylvain ,
    Lorsque vous évoquez la possibilité de former un proche, pour compléter un dossier de demande d’agrément, entendez-vous par là qu’il peut s’agir d’une formation à une seule personne ? Qu’entendez vous par  » proche » ? Merci pour les informations, votre article va certainement beaucoup m’aider !
    Cordialement,

    • La formation peut être donné à une seule personne (pour une première cela permet de s’entraîner). Proche : personne de votre entourage ayant un besoin de formation dans votre domaine d’activité : un client, contact pro, ami, membre de la famille, peu importe…

  6. Bonjour Sylvain,
    et merci pour vos précisons … j’ai une nouvelle question à vous poser : cette première formation peut-elle être proposée à titre gracieux ?
    Merci d’avance !
    Virginie

    • Bonjour Virginie, non il faut qu’elle soit rémunérée sinon le dossier de création risque de ne pas passer. Par contre rien n’empêche de la faire à un tarif très abordable. C’est ce que nous avions fait pour notre première formation 🙂

  7. Merci pour ce compte rendu très clair et précis.
    j’ai bien noté les démarches pour créer son organisme de formation.
    En revanche, j’imagine qu’il faut ensuite « certifier » chaque formation? (programme ou intitulé). On ne peut pas démultiplier les supports et programmes?

    Par avance merci de votre réponse
    Mathilde Desfontaines

    • C’est une autre démarche, un autre sujet peut être abordé prochainement 🙂 Je n’ai pas d’infos assez précise pour vous répondre.

  8. Bonsoir Sylvain,
    une fois de plus, merci pour tous vos conseils et réponses, et surtout pour votre réactivité ! j’ai maintenant toutes les clefs en main !
    Très cordialement,
    Virginie

  9. Bonjour Sylvain et merci pour vos explications claires.

    Je suis en passe de reprendre un centre de formation. Je me renseigne et découvre que la Loi impose des règles strictes pour pouvoir proposer des formations éligibles (l’alpha et oméga du secteur, semble-t-il). Je reconnais être perdu et perplexe. Faut-il être inscrit au RNCP ? Faut-il avoir une certification NF de l’Afnor ? Plus je creuse, plus cela me paraît abscons. Un peu de partage me semble utile.
    Bien cordialement
    Laurent

    • Bonjour Laurent, je ne peux malheureusement pas vous renseigner sur RNCP et Afnor, est-ce que vous avez essayé de contacter un conseillé de la DIRECCTE ?

  10. Bonjour

    je vie montreal et je veut ouvrir une ecole ou un centre de formation pour educatrice en garderie et infirmiere oxiliaire c-quoi les procedures merci

    • Bonjour désolé, nous ne connaissons pas les procédures pour un organisme à Montréal, je vous invite à vous renseigner sur les sites officiels de votre pays 🙂 Bonne chance dans votre projet !

  11. Bonjour,
    Je voudrais revenir sur cette partie :
    « Hormis quelques rares exceptions, quasiment l’ensemble des demandes de création d’organisme sont acceptées.  »
    Je vous trouve très optimiste. Très très optimiste. Depuis quelques années, la DIRECCTE est de plus en plus sévère.
    Le pire est que lors d’un refus, les arguments avancés par la DIRECCTE sont abscons et le documents renvoi à nombres articles du code du travail. Bref, rien qui aide.
    Quant au délais, ils s’appuient souvent sur les deux mois imposés à l’administration pour répondre.

    Bref, tout ça pour dire qu’il faut vraiment être patient et muscler son dossier.

  12. Bonjour,

    J’ai effectué quelques formations pour un organisme au mois de décembre, que je lui ai facturé via mon autoentreprise, et j’aimerais savoir si je peux me servir des ses factures pour faire la démarche auprès de la DIRECCTE lors de ma demande (à défaut d’avoir une convention).

    Par avance, merci de votre réponse.

    Cordialement.

    Christophe

    • Bonjour Christophe, logiquement un organisme de formation ne peut que sous traiter à un autre organisme de formation donc votre partenaire aurait du vous demander de faire les démarches. Le cas étant bien particulier, je vous invite à essayer de contacter la DiRRECCTE de votre région. Bonne journée 🙂

  13. Bon article qui résume bien la chose !
    Pour l’info il est noté organisme agréé dans article ce qui n’est pas exact. Le numéro d’organisme formation n’est pas un agrément d’État. Tout comme il est interdit d’indiquer que ses formation peuvent être financées = publicité mensongère

  14. Pas mal, c’est vrai que peu de personnes sont au courant des démarches à suivre qui ne sont pas si compliquées (pour le moment ?) au final 🙂

    Après c’est sur que ça fait de la paperasse, surtout dans le cas ou on souhaiterait faire financer une formation !

    Vive l’administration 😀

  15. Très chouette cet article, depuis le temps que j’y pense et jamais cherché à me renseigner réellement.

    Pour ma part je suis en eurl dans le service dont la formation informatique à domicile. J’aimerais étendre mes horizons et proposer aux entreprises et surtout à pôle emploi et Cie
    Savez-vous qu’elles démarches effectuer pour devenir conventionné pôle emploi?

    Seconde petite question mon code naf est services aux entreprises…pensez-vous que ça suffise pour l’agrément? Merci pour vos lumières.

    Bonne soirée

    • Bonjour Alexia, non je n’ai pas encore vu comment rentrer dans les fichiers de formations Pôle Emploi, il faudrait que je m’y mette 🙂 Peut être le sujet d’un prochain article. Bonne journée

  16. Bonjour Sylvain,
    J’ai parcouru ces échanges avec intérêt, ayant moi-même publié 2 livres sur la formation (dont un pour ceux souhaitant devenir formateur indépendant) et noté quelques erreurs. Par exemple pour la formation 100% en ligne : ce n’est pas le mode de formation qui compte quand on demande un numéro de déclaration d’activité de formation, mais le simple fait de dispenser cette activité de formation , quel que soit le support.

  17. bonjour,
    merci pour votre article très intéressant et complet, ce n’est pas facile seule de savoir ce qu’il faut faire.
    Pouvez vous me renseigner sur la 1ere formation donné, y a t’il un nombre d’heures ou un montant minimum à respecter pour un contrat?
    cordialement

    • Non pas à ma connaissance, pas de montant minimum, par contre il ne faut pas qu’elle soit gratuite sinon le dossier risque de ne pas passer 🙂

    • merci pour votre réponse.
      j’ai une autre question:
      une fois mon 1er contrat envoyé pour avoir mon numéro DA, j’attend entre 1 et 2 mois pour le recevoir.
      Entre temps une personne me demande de faire ma formation qui sera financé par son CPF , elle doit envoyer son dossier au fongécif et je n’ai toujours pas reçu mon num., est ce que la formation peux être accepté malgré le fait que je n’ai pas encore reçu mon numéro?
      Vu que c’est dans les tuyaux de l’administration ils en ont connaissances?

      Merci beaucoup et bonne journée.

    • Bonjour, oui il faut juste indiquer dans les documents à la place du numéro d’enregistrement « numéro en cours d’attribution ». Après le délais pour obtenir son numéro est assez variable. J’ai créé un deuxième organisme récemment et tout s’est fait en 2 semaines… Je pense que cela dépend grandement de la personne à qui votre dossier est attribué 🙂

  18. Bonjour,

    article très intéressant car je souhaite devenir formateur.
    par contre, j’ai cru comprendre que récemment, une loi avait changé et que pour pouvoir prendre en charge une formation, celle-ci devait être diplômante ? ai-je bien compris ? si la formation que je propose ne peut être diplômante, donc je ne peux proposer des formations prises en charge par l’État ?

    merci

    • Effectivement avec le CPF c’est plus compliqué d’obtenir des financements. Je n’ai, par contre, pas le détail, je vous laisse vous documenter.

  19. Bonjour, grâce à votre article j’ai pu faire facilement la Declaration 🙂 je suis enfin formatrice 🙂 merci !

  20. Bonjour,

    Petite question avec exemple :

    Si je signe une convention le 1 juin 2016 et que les cours commencent le 3 juin, je peux faire les cours et préparer mon dossier de déclaration d activité ( dans les 3 mois)

    En gros je peux faire des cours pendant 2 mois et demi et envoyer tout le dossier ?

    Merci d avance

    • Je ne sais pas, mais je te conseillerai d’envoyer ton dossier dès le début de ta formation (avec les infos que tu as déjà) et ensuite une fois que tu auras un contact désigné à la direccte ils te recontacterons pour les pièces complémentaires. Le mieux étant peut être d’essayer de les contacter avant pour leur poser la question et être sûr 🙂

    • Okok merci de ta réponse. Je vais appeler et je ferai un retour.

      😀😀

  21. bonjour et merci pour vos renseignements précieux.
    j’attends avec impatience les détails pour etre dans les petits souliers de Pole emplois….
    ils me disent d’être référencé a la préfecture et vous dites d’être référencé a DIRRECCT est ce la même chose?
    ps: je souhaite être référencé chez pole emploi.

  22. Bonjour,
    ma femme à une idée de reprendre le restaurant de ses parents et y donner des formations en service en salle (son métier depuis toujours 10 ans expérience environ) mais pas de diplôme dans le domaine.
    elle voudrait que pole emploi lui envoie des personnes à former.
    est ce possible de réaliser ce projet sans diplôme?

    • Aucune idée, qu’elle n’hésite pas à prendre rdv avec son conseiller Pole Emploi qu’il puisse l’aiguiller 🙂

  23. J’ai procédé à étude sur la formation continue des jeunes diplômes de la formation professionnelle dans le domaine de bâtiment et travaux publics. De ce fait je demande les informations sur les conditions de la création de ce projet et mercie

  24. bonjour, ma formation est enfin déclarée 😉 avec un numéro de DA de la part de la DIRECCT.
    j’ai fais appel à la mission local pour qu’ils m’envoient des personnes à former et ont me répond qu’il faut être un centre de formation conventionné et être inscrit sur une liste comme ça elle sera reconnue et prise en charge.
    j’ai envoyé un mail à la région et on me répond qu’il faut s’inscrire sur le site et répondre à des marché publique… je doute que l’on offre un marché sur la formation de sellier-harnacheur, je n’en ai d’ailleurs pas trouvé…
    du coup retour case départ, avez vous des tuyaux, infos etc…
    merci à vous pour votre aide précieuse.

    cordialement

    du coup

    • Bonjour Muriel, nous n’avons pas encore fait les démarches pour être conventionné mais si on le fait (ça se pourrait dans quelques mois) on ferra un article sur le sujet 🙂 Bon courage dans les démarches !

  25. Bonjour,

    J’ai promis un retour.

    Donc nous pouvons faire la formation en attendant le numéro de déclarant. Mais nous pouvons faire que une convention.

    Ensuite une fois reçu le numéro , nous pouvons avoir plusieurs convention.

    Ensuite j’ai une question :

    – Je suis formateur en italien en entreprise , est-ce que je peux faire des cours particuliers chez des particuliers ?

    Je suis de statue auto-entrepreneur , je facture et c’est tout ?

    Cordialement.

  26. Bonjour. Je viens d’obtenir mon numero d’organisme pour une formation qui est proposée pour fin septembre. Mais je souhaiterais la dispenser à mes clients en novembre. Ils sont d’accord. en ai-je le droit?
    Merci pour votre réponse

    • Il faut je suppose faire un avenant au contrat de formation 🙂

  27. Bonjour à vous. Je suis autoentrepreneur en sécurité en tant que formateur indépendant. J’aimerais ouvrir mon centre de formation qu’elle est doc la démarche pour délivrer des titres rncp ou des CQP? On m’a parlé d’une « location » de titre… Merci du temps que vous prenez à nous répondre.

    • Désolé mais je n’ai pas cette info 🙂

  28. Bonjour, je m’excuse d avance si la question a déjà été posée. Voilà je suis auto entrepreneur en attente d avoir mon numéro de formatrice par la direccte. Ma question est : sommes nous en mesure d’établir des conventions de stage pour les personnes n habitant pas dans la même ville que soi ? Pour celles qui souhaitent suivre un stage en entreprise car j’ai des demandes de formation mais nous n habitons pas dans la même ville ni région. Merci pour votre réponse.

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