E-commerce — 20 juin 2014 — 7 commentaires
Loi Hamon : attention aux solutions e-commerce toutes faites

L’entrée en vigueur de la loi Hamon le 13 juin 2014 apporte de grands changements pour les e-commerçants. Si vous avez créé votre boutique à l’aide d’un éditeur de site en ligne (Jimdo, Wix, e-monsite, etc.), attention : votre éditeur ne vous permet peut-être pas de respecter la législation française

Par rapport à il y a quelques années, les outils de création de sites en ligne sont aujourd’hui très faciles à utiliser et permettent d’obtenir des résultats visuellement très intéressants sans écrire une seule ligne de code. L’époque où il fallait consacrer un budget important à la mise en place d’une plateforme de vente en ligne est bien révolue. En voici quelques exemples :

Copenhagen Road

copenhagenroad.com créé avec Wix

Lantigone

lantigone.com créé avec Jimdo

whiskey-ball

thewhiskeyball.com créé avec Weebly

Tous ces éditeurs (Wix, Jimdo, etc.) ont commencé par proposer une solution de création de sites qui convenait parfaitement au marché français. Mais avec l’augmentation de la demande en solutions e-commerce, ils ont décidé de développer des systèmes de vente de produits (d’ailleurs parfaitement adaptés à certains marchés, comme les États-Unis). Problème : la plupart des éditeurs ne regardent que la demande, sans être au fait de la législation régissant les marchés étrangers. C’est pourquoi il est important de ne pas se limiter à évaluer ces outils sur des critères de simplicité, de qualité de l’assistance ou d’esthétique.

Dans ce contexte, l’entrée en vigueur de la loi Hamon le 13 juin 2014 implique de grands changements pour les sites e-commerce. Les propriétaires de sites créés avec des éditeurs en ligne doivent donc être particulièrement vigilants.

Principales nouveautés introduites par la loi Hamon

Commençons par voir rapidement les principales obligations légales que doit respecter votre boutique en ligne (un dossier plus complet est par ailleurs disponible ici).

Langue et devise

Votre offre e-commerce doit être proposée en français et les prix indiqués en euros TTC.

Délai de livraison

Un délai ou une date limite de livraison doit être indiqué clairement avant l’achat.

Moyens de paiement

Le vendeur a la possibilité de proposer plusieurs moyens de paiement, mais tous les frais engendrés (surcoûts liés à certains modes de paiement, etc.) doivent être clairement indiqués.

Validation de la commande

Le tunnel d’achat doit respecter certaines règles : avant de valider son achat, le client doit réaliser au moins deux clics et avoir la possibilité de vérifier toutes les informations concernant sa commande. Et surtout, le bouton de validation de la commande doit mentionner l’obligation de paiement, en s’intitulant par exemple « Commande avec obligation de paiement », ou toute autre formule similaire.

L’acheteur doit recevoir sans délai une confirmation de commande (en général par e-mail).

Droit de rétractation et remboursement

Désormais, le site devra proposer un formulaire de rétractation à destination des clients. L’acheteur dispose de 14 jours pour annoncer sa rétractation (12 mois si le site ne propose pas de formulaire adéquat !).

L’outil que j’utilise me permet-il de respecter la loi ?

Si, comme beaucoup de petites entreprises et d’auto-entrepreneurs, vous avez choisi de créer votre site avec un éditeur en ligne, sachez que les limitations techniques de ces outils pourraient vous faire contrevenir à la loi française.

Vérifiez donc bien que votre boutique respecte les obligations légales actuelles et les nouvelles imposées par la loi Hamon (rappel : les amendes peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros !).

Wix et Weebly, par exemple, ne permettent pas en l’état actuel de tenir une boutique en règle. Les limites techniques de Wix sont trop importantes : impossible par exemple de modifier le tunnel d’achat ou d’indiquer explicitement des tarifs hors taxes. Quant à Weebly, certaines parties ne sont pas disponibles en français.

E-monsite et Jimdo en revanche sont parmi les seuls éditeurs à permettre de respecter la législation française. Si vous utilisez e-monsite, vous devrez cependant penser à inclure un formulaire de rétractation type dans vos conditions générales de vente.

Jouez la carte de la prudence, et renseignez-vous bien auprès de votre fournisseur !

Sources

Dossiers complets sur la nouvelle loi Hamon sur le e-commerce :

Comparatif complet des principaux éditeurs de sites Internet en ligne et leur positionnement face à la nouvelle législation française :

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L'auteur

Blandine Proust

Traductrice et rédactrice indépendante, je suis passionnée par le web et sa dimension sociale. J’ai notamment contribué pendant plusieurs années au site pompage.net (le web design puisé à la source), et collabore actuellement au site WebsiteTooltester.com, comparatif d’outils de création de sites Internet en ligne.

 

7 Commentaires

  1. Je trouve que cela n apporte pas de grand changement car tous les sites e commerce qui se respecte affiche déjà c informations.
    - tunnel de vente simple
    - information claire sur la livraison
    - moyen de paiement ….

    autant d information qui rassure le client et permet de générer des ventes.

  2. Bonjour
    Il me semble que l’outil français kiubi est tout à fait capable de respecter l’ensemble de ces réglementations
    Il est souple et permet des adaptations pour suivre les évolutions réglementaires cf http://www.kiubi.com

  3. J’approuve ce que vient de dire Xbase.
    Il n’y a pas de changement dans tout cela, alors aujourd’hui bon nombre utilise prestashop qui a plus de fonctionnalité du e-commerce que disent-ils alors de ce logiciel ?

  4. Bonjour,

    Merci pour votre analyse, bilan positif pour e-monsite. Pour la rétractation, il est en effet possible de créer un nombre illimité de formulaires personnalisés, en ajoutant les champs de son choix. Cela permet de créer des devis en ligne, des formulaires d’inscription ou dans ce cas de figure, un formulaire de retractation.

  5. Alalala la France et ses dirigeants FOU…. tu m’étonne avec ce genre de loi que le pays va mal…

    Il y a de quoi décourager tout petit nouveaux commerçants qui voudrait se lancer.

    Si je comprend bien on peut acheter, tester (enfin jouer avec quelques temps) puis retourner le produit ?????

    Ben moi je vais louer des produits gratuitement chaque semaine et les retourner quand j’en aurais marre… mais d’ici 3 ans il ne restera plus que Amazon , etc… à ce demander si c’est pas le seul but.

    Moi perso, si une tel loi passait en Suisse, je peux vous jurer que je ferme boutique et que je vais dans un autre domaine.

    C’est pas de la protection des consommateurs: c’est encourager les consommateurs à devenir crétin ou malhonnête…

    =Stupido +++

    Vous voulez pas élire des Suisse pour diriger votre pays… nous on n’a pas que des freins au développement…

    (je précise j’ai rien contre les Français, mais vos politiciens, de gauche ou de droite…. y font peine à voir…

  6. Bonjour Blandine

    merci pour cet article qui reprend les grandes lignes de la loi Hamon qui ne sont effectivement pas respectées sur la plupart des sites e-commerce.

    Toutefois je ne vois pas le rapport avec les « solutions e-commerce toutes faites ». Un site développé sur mesure en OpenSource ne garantit pas plus la compatibilité, au contraire.
    Les éditeurs de solutions en mode SaaS (« solutions e-commerce toutes faites ») sont extrêmement concernés par les changements de législation puisque tous leurs clients vont avoir besoin d’être mis à jour pour pouvoir continuer à travailler. Les solutions gratuites et étrangères comme Wix sont peut être moins au fait des modifications, mais il ne faut pas généraliser à partir de cela. Le passage à la TVA à 20% a été beaucoup plus simple pour les utilisateurs de « solutions e-commerce toutes faites » puisque l’éditeur s’en charge à 100% http://fr.ugal.com/blog/changement-de-tva-le-1er-janvier-2014 que sur des solutions sur mesure où la maintenance est beaucoup plus lourde.

    A propos de la loi Hamon, nous avons avertis nos clients dès 11 mars 2014 http://fr.ugal.com/blog/site-e-commerce-loi-hamon et même avant lorsque la loi européenne a été voté http://fr.ugal.com/blog/legislation-e-commerce et on était compatible bien avant ;-)

    Merci pour votre écoute

    Mathilde

    • Bonjour Mathilde, et merci pour ce commentaire juste.

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