Best Of Entreprendre — 21 février 2013 — 14 commentaires
Cessation auto-entrepreneur : comment fermer son auto-entreprise ?

Comme vous le savez, j’ai fermé mon auto-entreprise lancée il y-a déjà 4 ans pour poursuivre notre activité d’agence d’inbound marketing via la création d’une SARL. Voici les démarches à réaliser pour la cessation de son activité d’auto-entrepreneur…

Tout d’abord, sachez que si vous souhaitez développer votre activité via la création d’une entreprise classique, il vous faudra fermer votre auto-entreprise. Vous pourrez le faire à partir du moment où la structure qui vous servira à poursuivre votre activité sera opérationnelle.

Voici maintenant les 3 étapes pour fermer un statut auto-entrepreneur :

1 : déclarer sa cessation d’activité en ligne

Rendez-vous sur le site du CFE des auto-entrepreneurs et cliquez sur “Cesser définitivement votre activité”

cesser activité auto-entrepreneur

Munissez vous du document d’immatriculation de votre auto-entreprise et vérifiez le code APE de l’activité principale exercée. Dans mon cas, c’était : “6311Z traitement de données, hébergement et activités connexes”.

Indiquez l’intitulé de votre activité dans le formulaire qui se présente à vous :

déclaration cessation activité auto-entreprise

Selon l’activité choisie, un nouveau formulaire s’affichera pour préciser la nature de votre activité :

fermer auto-entrepreneur

Il vous reste maintenant à remplir le dernier formulaire de cessation d’activité auto-entrepreneur. Indiquez les différentes informations demandées : numéro siren, nom et prénoms, lieu de naissance, adresse, lieu d’exercice de l’activité, coordonnées pour être contacté… A la fin du formulaire, on vous demandera la date et le lieu de votre déclaration.

Une fois ce dernier formulaire validé, vous pouvez soit signer électroniquement votre déclaration (à condition d’avoir le bon certificat installé sur votre ordinateur) soit imprimer la déclaration pour l’envoyer par courrier.

2 : Envoyer sa déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur

Une fois votre déclaration de radiation imprimée (de son petit nom P4), il vous faut l’envoyer au centre de formalités des entreprises dédié aux auto-entrepreneurs de votre région :

Pour les auto-entrepreneurs d’ile de France :

Centre de formalités des entreprises des auto-entrepreneurs
URSSAF de Paris et de la Région Parisienne
Direction du recouvrement du val de marne
13 rue Emile et Charles Pathé
78046 Guyancourt cedex

Et oui l’adresse est un peu longue, il vous faudra écrire petit sur votre recommandé :)

3 : Dernières démarches pour fermer son auto-entreprise

Un courrier vous sera adressé pour confirmer la fermeture de votre auto-entreprise, il vous faudra également déclarer le chiffre d’affaire du dernier trimestre d’activité.

Votre auto-entreprise sera alors officiellement fermée.

Si à l’inverse, vous souhaitez créer votre statut auto-entrepreneur, pensez à relire notre dossier :

1 – Définition du statut auto-entrepreneur ;
2 – Démarches pour devenir auto-entrepreneur ;
3 – Coût pour devenir auto-entrepreneur ;
4 – Démarches administratives de l’auto-entrepreneur (comptabilité, facture, devis…) ;
5 – Limites de l’auto-entreprise.

Et si vous souhaitez créer une entreprise classique, rendez-vous ici : Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS

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L'auteur

Sylvain Lembert

Depuis 2004 dans le webmarketing, j’ai pu mettre en place des campagnes e-marketing dans des domaines variés. J’ai participé aux référencements de marques reconnues et mis en place la stratégie de communication on-line d’un assureur. J’ai également élaboré une stratégie de search marketing au niveau européen et été responsable de l’acquisition via Facebook pour un groupe de média social. Je suis aujourd'hui consultant webmarketing, n'hésitez pas à me contacter pour vos projets de communication on-line.

 


14 Commentaires

  1. Bonjour Sylvain, merci pour cette info. C’est toujours bon dès le lancement de son AE de connaître les modalités de sortie, surtout si on a des objectifs de développement plus grands

  2. Ce statut a permis d’ouvrir l’entreprenariat à tout un chacun. J’imagine en effet qu’il y a beaucoup de ces petites entreprises qui restent ouvertes et sans activité depuis plusieurs années.
    Une bonne idée cet artice–> en fav! J’espère que cet article bien utile montera rapidement en première page de GG et je l’utiliserai dans quelques mois!

  3. Je viens de fermer le mien aujourd’hui, go to new life me too

    • T’es parti sur quelle forme d’entreprise pour continuer ton activité ?

  4. Ce qui est dommage avec ce statut c’est que n’importe qui peut en quelques minutes s’inscrire sans même comprendre quelles sont les limitations du statut, ni même avoir un projet qui tient la route.

    Il y a pas mal de monde à fermer après avoir compris que s’inscrire ne suffit pas à devenir le roi du pétrole.

    La facilité est une bonne chose, mais il devrait y avoir un petit questionnaire même basique pour orienter les porteurs de projet avant de valider leur inscription. Je pense notamment au fait qu’aucune déduction n’étant possible, les activités qui nécessitent des investissements de départ importants ou avec des frais de fonctionnement importants ne sont pas vraiment faites pour ce statut !

  5. Je me pose une question; si une AE crée en Janvier ferme boutique, en ayant réalisé quelques malheureux 100€ de CA, mais ne les déclare pas, que risque t-il ? Une fois l’AE fermée, aucun risque d’un contrôle fiscal, non ?

    • En fin d’activité, tu dois déclarer ton chiffre d’affaires… Je ne pense pas qu’ils feront des recherches pour une activité de 2/3 mois mais ils pourraient…

  6. Salut et merci pour ton article.
    J’ai créé mon AE en 2009 et je pense que je vais la fermer dans les jours qui vienne. Cependant je me pose une question par rapport au paiement de la CFE. L’année dernière j’en ai été encore une fois exonéré grâce au changement de trois à quatre ans pour les AE avec prélèvement libératoire. Saurais tu qu’est ce qui définie si tu l’a paie ou pas ? Une date ?

    Dans le fond ma question est :
    Est ce que si j’arrête mon AE maintenant je ne payerai pas la CFE ?

    Merci de ton aide

    • A mon avis, tu la paieras au prorata de l’activité 2013… Mais je n’ai pas d’infos en la matière…

  7. Alors la cessation d’activité pour un auto entrepreneur est bien sans frais… sauf cotisations RSI en cours, of course!?

  8. Bonjour Sylvain,

    Merci pour cet article bien utile !
    Je voulais juste m’assurer qu’il n’y avait que le formulaire P2-P4 Auto-entrepreneur (Déclaration de modification ou de cessation d’activité) à remplir, et non pas aussi le P4 CMB (Déclaration de Radiation) ?

    Encore merci,
    Swann

    • Pour ma part (c’était il y-a un an) je n’ai eu qu’un formulaire à remplir.

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